C12030 convention de participation assurance prévoyance
Assurance prévoyance complémentaire portant sur les garanties incapacité de travail, invalidité pour les agents de la ville de Béziers, du CCAS et de la CABM, dans le cadre d'une convention de participation avec participation financière des employeurs, passé dans le cadre du décret 2011-1474 du 8.11.2011. Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion facultative pour les personnels des collectivités membres du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-10-05
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Avis de marché
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