Bassin versant de la Scie élaboration d'un plan de prévention des risques d'inondation
DDTM 76
Élaboration d'un plan de prévention des risques d'inondations sur le bassin versant de la Scie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-31.
Qui ?- • DDTM 76
- • Services divers d'ingénierie › Études techniques
- • Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Évaluation des risque et dangers pour la construction
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM 76
Adresse postale: SRMT / BRN, cité administrative, 2 rue Saint Sever
Code postal: 76032
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-maritime.equipement-agriculture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ddtm-srmt-brn@seine-maritime.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 235585425 📞
Fax: +33 235585563 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date limite de soumission: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-172943
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: BRN-2012-PPRI-SCIE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DDTM 76, Cité administrative Saint Sever, 76032 Rouen, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique ou prestataires groupés solidaires.
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence et valeur technique de l'offre (60)
2. Prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Erwan Blondel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BRN-2012-PPRI-SCIE
Source: OJS 2012/S 103-172943 (2012-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM 76
Adresse postale: SRMT / BRN, cité administrative, 2 rue Saint Sever
Code postal: 76032
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-maritime.equipement-agriculture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ddtm-srmt-brn@seine-maritime.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 235585425 📞
Fax: +33 235585563 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date limite de soumission: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-172943
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration d'un plan de prévention des risques d'inondations sur le bassin versant de la Scie.
Durée de l'accord: 30 mois Numéro de référence: BRN-2012-PPRI-SCIE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DDTM 76, Cité administrative Saint Sever, 76032 Rouen, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités techniques et références du(des) candidat(s) permettant d'évaluer leur faculté à exécuter les prestations prévues dans le cadre du marché (études similaires et de même importance au cours des 3 dernières années).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds de prévention des risques naturels majeurs.
Programme d'élaboration des PPRN.
Autres conditions particulières:
Respect des dispositions de la circulaire du 3.7.2007, relative à la consultation des acteurs, la concertation avec la population et l'association des collectivités territoriales dans les plans de prévention des risques naturels prévisibles.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence et valeur technique de l'offre (60)
2. Prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Erwan Blondel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BRN-2012-PPRI-SCIE
Source: OJS 2012/S 103-172943 (2012-05-31)
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