Assurances lot 3: Dommages ouvrages (DO) et Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) - construction du "Pôle femme enfant" et liaisons structurelles avec le bâtiment principal monobloc

CHI Villeneuve-Saint-Georges

Bâtiment neuf: Bâtiment R+5, sur 4 niveaux d'infrastructure à usage de stationnement principalement. Le projet neuf se développe en terrain en pente.
Existants: Le bâtiment "Pôle femme enfant" est construit en aval du bâtiment principal monobloc.
Les 2 bâtiments sont accolés aux niveaux du rez-de-jardin et du rez-de-chaussée du PFE, ils sont reliés par les ascenseurs desservant depuis le parvis d'accueil du bâtiment PFE les niveaux cités et le parc de stationnement enterré; 2 liaisons complémentaires sont prévues entre les 2 bâtiments par des galeries en super structure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-23.

Qui ?

• CHI Villeneuve-Saint-Georges

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-23	Avis de marché
2012-03-22	Informations complémentaires
2012-04-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue: Marché de services constituant une tranche ferme.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Villeneuve-Saint-Georges
Adresse postale: 40 allée de la source
Code postal: 94195
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 40-065001
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Le montant total prévisionnel estimé des travaux et honoraires est de 90 225 214,14 EUR (TTC). Sélection des candidatures: Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. L'ensemble des pièces demandées doit être présenté par le ou les candidats dans les délais. En cas de document manquant lors de l'ouverture des plis, il sera offert la possibilité aux candidats concernés de régulariser la situation dans un délai de 8 jours. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art 45 CMP). De plus, les candidats ne pourront remettre plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements (art 51 CMP). Durée du marché ou délai d'exécution: DO & CCRD: 10 ans à compter de la date de réception de l'ouvrage; Il sera remis gratuitement au format informatique support CD Rom ou DVD aux candidats qui en feront la demande écrite auprès de: Icade promotion - Mme Mouchon - "Millénaire 1" - 35 rue de la gare - 75168 Paris Cedex 19 - FRANCE - tél. +33 141577882 - courriell: veronique.mouchon@icade.fr - ou téléchargé par le candidat sur la plate-forme de dématérialisation, à l'adresse suivante: https://Icade-Promotion.Marcoweb.Fr après inscription préalable. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Bâtiment neuf: Bâtiment R+5, sur 4 niveaux d'infrastructure à usage de stationnement principalement. Le projet neuf se développe en terrain en pente.

Existants: Le bâtiment "Pôle femme enfant" est construit en aval du bâtiment principal monobloc.

Les 2 bâtiments sont accolés aux niveaux du rez-de-jardin et du rez-de-chaussée du PFE, ils sont reliés par les ascenseurs desservant depuis le parvis d'accueil du bâtiment PFE les niveaux cités et le parc de stationnement enterré; 2 liaisons complémentaires sont prévues entre les 2 bâtiments par des galeries en super structure.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 35 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier intercommunal Villeneuve-Saint-Georges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou Dc1) et les informations relatives aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou Dc2),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou Dc2).

S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K-Bis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L 530-1 et L 530-2 du code des assurances.

S'il intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat, et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription. Co-assureurs le cas échéant: Attestation d'inscription à l'orias.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc1).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (ou Dc2).

Présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou Dc2).

Un mémoire spécifique explicitant les modalités et procédures de gestion des sinistres: moyens dont le candidat dispose pour assurer la gestion des contrats à souscrire, nombre de personnes employées, qualification du personnel, pouvoir de règlement...

Les candidats devront indiquer le niveau d'expérience des personnes chargées du suivi des contrats dans une note jointe à l'offre ou au sein même du mémoire spécifique relatif aux modalités et procédures de gestion des sinistres.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant compte tenu de la nature du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges.

Le mode de règlement des appels de primes choisi est le virement par mandat administratif; il interviendra au plus tard 50 jours suivant leur réception par le maître d'ouvrage.

En cas de dépassement du délai de paiement, il sera uniquement fait application des dispositions de l'article L.113-3 du code des assurances à l'exclusion des dispositions du codes des marchés publics sur les intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire non conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'orias.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Valeur technique (60)
2. Critère 2: Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: les offres seront ouvertes par Icade promotion et analysées par CRPI conseils

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Hoeltgen - directeur
Nom: Icade promotion
Adresse postale: "Millénaire 1" 35 rue de la Gare
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75168
Point de contact: Pierre-Alexandre Charrat
Téléphone: +33 141577880 📞
Courrier électronique: pierre-alexandre.charrat@icade.fr 📧
Point de contact: Véronique Mouchon
Téléphone: +33 141577882 📞
Courrier électronique: veronique.mouchon@icade.fr 📧
Nom: Icade promotion - agence Santé

Référence
Informations complémentaires

Le montant total prévisionnel estimé des travaux et honoraires est de 90 225 214,14 EUR (TTC).

Sélection des candidatures:

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. L'ensemble des pièces demandées doit être présenté par le ou les candidats dans les délais. En cas de document manquant lors de l'ouverture des plis, il sera offert la possibilité aux candidats concernés de régulariser la situation dans un délai de 8 jours.

Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art 45 CMP).

De plus, les candidats ne pourront remettre plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements (art 51 CMP).

Durée du marché ou délai d'exécution:

DO & CCRD: 10 ans à compter de la date de réception de l'ouvrage;

Il sera remis gratuitement au format informatique support CD Rom ou DVD aux candidats qui en feront la demande écrite auprès de: Icade promotion - Mme Mouchon - "Millénaire 1" - 35 rue de la gare - 75168 Paris Cedex 19 - FRANCE - tél. +33 141577882 - courriell: veronique.mouchon@icade.fr - ou téléchargé par le candidat sur la plate-forme de dématérialisation, à l'adresse suivante: https://Icade-Promotion.Marcoweb.Fr après inscription préalable.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle CP n° 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Source: OJS 2012/S 040-065001 (2012-02-23)

Informations complémentaires (2012-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date limite de soumission: 2012-04-20 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-096685
Se réfère à l'avis: 2012/S 40-065001
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2012/S 060-096685 (2012-03-22)

Informations complémentaires (2012-04-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date de publication: 2012-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 79-129147
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2012/S 079-129147 (2012-04-20)

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