Assurances des risques statutaires

Ville de Langres

Assurances des risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye - Berger Simon / Cnp

Qui ?

• Ville de Langres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-06	Avis de marché
2012-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Langres
Adresse postale: place Hôtel de Ville? BP 127
Code postal: 52200
Commune postale: Langres
Contact
Courrier électronique: marche.public@langres.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-06 📅
Date limite de soumission: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-181574
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances des risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle no 1: longue maladie/maladie de longue durée prestation supplémentaire éventuelle no 2: maternité prestation supplémentaire éventuelle no 3: maladie ordinaire prestation supplémentaire éventuelle no 4: agents affiliés à l'ircantec.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2012-36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: 100 % Ville de Langres paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurances régis par le code des assurances, de la mutualité, de al sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Langres
Adresse postale: hôtel de Ville? place Hôtel de Ville? BP 127
Point de contact: service commande publique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_hSn8uNXUql 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-36
Source: OJS 2012/S 109-181574 (2012-06-06)

Avis d'attribution de marché (2012-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Hôtel de Ville, BP 127

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-320284
Se réfère à l'avis: 2012/S 109-181574
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Annonce no201, BOAMP 110 B du 9.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-14 📅
Nom: Gras Savoye - Berger Simon / Cnp
Adresse postale: 5 Entrée Serpenoise BP 44109
Commune postale: Metz
Code postal: 57041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 195-320284 (2012-10-05)

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