Assurances des risques statutaires
Contrat groupe d'assurances collectives pour la couverture des risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels affiliés ou non à la CNRACL. Des collectivités ou établissements du Territoire de Belfort en application de l'art.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-08-24
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Avis de marché
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| 2013-10-30
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Avis d'attribution de marché
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