Assurance statutaire des agents de la Ville de Montigny-Lès-Metz

Ville de Montigny-lès-Metz

La présente consultation porte sur le contrat d'assurance des obligations statutaires des agents de la Ville de Montigny-Lès-Metz affiliés à la Cnracl.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-05 Avis de marché
2013-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-Lès-Metz
Adresse postale: 160 rue de Pont a Mousson, BP 70730
Code postal: 57957
Commune postale: Montigny-lès-Metz Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-05 📅
Date limite de soumission: 2012-10-17 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284737
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Techniques: Mme Baumann - tél. +33 387557427. Administratifs: Mme Weitzel - tél. +33 387557453. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur le contrat d'assurance des obligations statutaires des agents de la Ville de Montigny-Lès-Metz affiliés à la Cnracl.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: DRH 001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Lettre de candidature (imprimé DC1), - déclaration du candidat (imprimé DC2), - les certificats ou attestations fiscales et sociales ou NOTI2 - les déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir - la copie du jugement en cas de redressement judiciaire - les documents ou attestations figurant à l'article R 324-4 du code du travail - l'attestation de non-condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire - l'attestation d'assurances et de garantie financière.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle: — Des références en rapport avec l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget communal - paiement: direct et conformément au code des marchés publics français.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La nature et l'étendue des garanties (40)
2. Le taux de cotisation (40)
3. l'assistance technique et les moyens consacrés à la gestion des contrats, le pourcentage d'apérition, la pérennité du contrat et des conditions de garanties (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montigny-les-metz.fr 🌏
Nom: Ville de Montigny-Lès-Metz
Commune postale: Montigny-les-Metz Cedex
Point de contact: service marchés publics
Fax: +33 387557475 📠
URL des documents: http://www.montigny-les-metz.fr 🌏
Adresse postale: 160 rue de Pont-À-Mousson
Commune postale: Montigny-lès-Metz
Code postal: 57950
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRH 001
Informations complémentaires
Techniques: Mme Baumann - tél. +33 387557427. Administratifs: Mme Weitzel - tél. +33 387557453.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 172-284737 (2012-09-05)
Avis d'attribution de marché (2013-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-lès-Metz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-022229
Se réfère à l'avis: 2012/S 172-284737
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Taux de cotisation : 2,57 % appliqué à la base de cotisation Annonce no223, B.O.A.M.P. 174 B du 8.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-03 📅
Nom: Groupement Allianz et Gras Savoye Berger Simon mandataire
Adresse postale: Centre commercial Saint Jacques 5, entrée Serpenoise BP 44109
Commune postale: Metz cedex 1
Code postal: 57041
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2013/S 016-022229 (2013-01-17)
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Produits/services:
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