Assurance risques statutaires
Le Val d'Yerres
Le marché sera reconductible tacitement 3 fois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-17 | Avis de marché |
| 2013-01-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Val d'Yerres
Adresse postale: 78 Rn 6 BP 103
Code postal: 91805
Commune postale: Brunoy
Contact
Adresse Internet: http://www.levaldyerres.fr 🌏
Téléphone: +33 160479420 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-17 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-334274
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché sera reconductible tacitement 3 fois.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12s0014
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Garanties et capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autres conditions particulières:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Taux de la prime et prix au vu notamment de l'acte d'engagement % (40)
2. Délais de remboursement des indemnités % (30)
3. Qualités des services et des procédures mise en oeuvre, clarté pédagogique des documents au vu notamment de la note de gestion du contrat et de la note de couverture % (20)
4. Portée des exclusions et des réserves au vu notamment de la note de couverture % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dupont-Aignan Nicolas, le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.levaldyerres.fr/marches_publics 🌏
Nom: Ateliers demaille: (les frais de reprographie sont à la charge du candidat)
Adresse postale: 33 Quai Jean Baptiste Clement
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94141
Téléphone: +33 143538700 📞
Courrier électronique: contact@demaille.fr 📧
Fax: +33 143538701 📠
Nom: Communauté d'agglomération du Val d'Yerres: pôle des affaires générales et juridiques
Adresse postale: Pôle contrats, 78 Rn 6 BP 103
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s0014
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 203-334274 (2012-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Val d'Yerres
Adresse postale: 78 Rn 6 BP 103
Code postal: 91805
Commune postale: Brunoy
Contact
Adresse Internet: http://www.levaldyerres.fr 🌏
Téléphone: +33 160479420 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-17 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-334274
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.levaldyerres.fr/marches_publics Durée du marché: 1 an à compter du 1er janvier 2013 unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, via le lien "Correspondre avec l'acheteur".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché sera reconductible tacitement 3 fois.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12s0014
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Garanties et capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
Garanties et capacités techniques références professionnelles, expériences acquises et capacités par rapport à l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autofinancement.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif à 30 jours, à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics. La réponse pourra être présentée, soit directement par l'assureur, soit par le biais d'un intermédiaire. Il est entendu que le titulaire du présent marché est celui qui porte et provisionne le risque.
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La réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents cité à l'article 5 du réglement de la consultation à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
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Le présent marché est régi dans ces condictions d'exécution par les dispositions du Code des Assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Taux de la prime et prix au vu notamment de l'acte d'engagement % (40)
2. Délais de remboursement des indemnités % (30)
3. Qualités des services et des procédures mise en oeuvre, clarté pédagogique des documents au vu notamment de la note de gestion du contrat et de la note de couverture % (20)
4. Portée des exclusions et des réserves au vu notamment de la note de couverture % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dupont-Aignan Nicolas, le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.levaldyerres.fr/marches_publics 🌏
Nom: Ateliers demaille: (les frais de reprographie sont à la charge du candidat)
Adresse postale: 33 Quai Jean Baptiste Clement
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94141
Téléphone: +33 143538700 📞
Courrier électronique: contact@demaille.fr 📧
Fax: +33 143538701 📠
Nom: Communauté d'agglomération du Val d'Yerres: pôle des affaires générales et juridiques
Adresse postale: Pôle contrats, 78 Rn 6 BP 103
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s0014
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.levaldyerres.fr/marches_publics Durée du marché: 1 an à compter du 1er janvier 2013 unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, via le lien "Correspondre avec l'acheteur".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 203-334274 (2012-10-17)
Avis d'attribution de marché (2013-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-013580
Se réfère à l'avis: 2012/S 203-334274
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Taux de la prime et prix au vu notamment de l'acte d'engagement (40)
2. Délais de remboursement des indemnités (30)
3. Qualités des services et des procédures mise en oeuvre, clarté pédagogique des documents au vu notamment de la note de gestion du contrat et de la note de couverture (20)
4. Portée des exclusions et des réserves au vu notamment de la note de couverture (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: Aster-Les Assurances Territoriales
Adresse postale: 7 et 8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 011-013580 (2013-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-013580
Se réfère à l'avis: 2012/S 203-334274
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.levaldyerres.fr/marches_publics Le marché a été attribué pour un taux de prime global de 3,76%, soit une prime annuelle de 130 127 EUR HT. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2013. Il sera ensuite reconduit de manière tacite par période d'un an sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Annonce no 262, B.O.A.M.P. 204 B du 20.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Taux de la prime et prix au vu notamment de l'acte d'engagement (40)
2. Délais de remboursement des indemnités (30)
3. Qualités des services et des procédures mise en oeuvre, clarté pédagogique des documents au vu notamment de la note de gestion du contrat et de la note de couverture (20)
4. Portée des exclusions et des réserves au vu notamment de la note de couverture (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: Aster-Les Assurances Territoriales
Adresse postale: 7 et 8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 011-013580 (2013-01-11)
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