Assurance groupe statutaire
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Jura, représenté par son président, procède à la présente consultation envue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics du Jura, en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14.3.1986.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-12.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-03-12
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Avis de marché
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