Assurance du personnel de la ville de Dieppe
La ville de Dieppe, représentée par son maire, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi n° 84-53 du 26.1.1984, du décret 60-58 du 11.1.1960, pour les agents affiliés à la CNRACL.
— nombre d'agents affiliés à la CNRACL: 704,
— assiette des cotisations des agents CNRACL pour l'année 2011: traitement indiciaire brut 13 881 524 EUR,
— nouvelle bonification indiciaire 187 988 EUR.
Les candidats pourront proposer des variantes qui devront respecter les exigences minimales, formulées dans le présent dossier de consultation, relatives au régime du contrat (capitalisation) et aux rechutes. Ainsi, ils pourront notamment proposer des taux de cotisations différents en fonction d'un nombre de jours de carence. Les candidats devront faire apparaître les variantes de façon distincte de l'offre de base, soit dans une annexe à l'acte d'engagement, soit, lorsque les modifications apportées par rapport aux exigences du dossier de consultation seront moindres, dans l'acte d'engagement lui-même.
Adresse de mise à disposition du dossier de consultation et de transmission des offres par voie électronique:
http://www.marches-publics.info. En cas de retrait anonyme sur le site de dématérialisation, votre attention est attirée sur le fait que si cet avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou d'un sans suite, vous n'aurez pas ces informations qui elles sont adressées uniquement aux entreprises identifiées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-03-05
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Avis de marché
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| 2012-07-11
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Avis d'attribution de marché
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