Assurance dommage ouvrage et collective complémentaire de responsabilité décennale pour la construction d'une cité de la musique et de la danse à Soissons

Communauté d'agglomération du Soissonnais

Assurance dommage ouvrage et collective complémentaire de responsabilité décennale relative aux risques liés à la construction d'une cité de la musique et de la danse au parc Gouraud à Soissons (02).
Montant de l'opération: 15 840 939 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-22.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Soissonnais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-22	Avis de marché

Avis de marché (2012-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Soissonnais
Adresse postale: 11 avenue F. Mitterrand
Code postal: 02880
Commune postale: Cuffies
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-soissonnais.com 🌏
Téléphone: +33 323538300 📞
Fax: +33 323538301 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-063297
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site de la communauté d'agglomération: www.agglo-soissonnais.com (onglet: marchés publics). Il peut également être obtenu sur demande écrite adressée à: Communauté d'agglomération du Soissonnais. Bureau des marchés publics. 11 avenue F. Mitterrand, 02880 Cuffies, FRANCE. Fax +33 323538301. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant de l'opération: 15 840 939 EUR (HT).

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipements dissociables.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature ou Dc1 précisant si le candidat postule seul ou en groupement d'opérateurs économiques; le pouoir de la personne habilitée à engager le candidat avec justificatifs correspondants; déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent; pour les intermédiaires - agents ou courtiers - le mandat de la compagnie et attestation d'assurance et de caution financière; déclaration sur l'honneur justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Lorsqu'il y a groupement les documents précités sont à fournir pour chacun des membres, le Dc1, complété par le mandataire, étant commun au groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des maîtres d'ouvrage publics mentionnant les nom et les coordonnées des maîtres d'ouvrages, les noms et les montants des opérations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de paiement retenu par le pouoir adjudicateur est le virement administratif. Les sommes dûes seront payées dans un délai de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. références et compétences dans le domaine considéré (30)
3. services mis en oeuvre pour la gestion du dossier (10)
4. étendues des garanties proposées (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau des marchés publics
Jean-Marie Carré, président
URL pour la participation: http://www.agglo-soissonnais.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Soissonnais
Point de contact: direction des services techniques
Éric Delhaye
Courrier électronique: edelhaye@agglo-soissonnais.com 📧
Point de contact: Alain Dessein
Téléphone: +33 323538314 📞
Courrier électronique: adessein@agglo-soissonnais.com 📧
URL des documents: http://www.agglo-soissonnais.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site de la communauté d'agglomération: www.agglo-soissonnais.com (onglet: marchés publics).

Il peut également être obtenu sur demande écrite adressée à:

Communauté d'agglomération du Soissonnais.

Bureau des marchés publics.

11 avenue F. Mitterrand,

02880 Cuffies, FRANCE.

Fax +33 323538301.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 039-063297 (2012-02-22)

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