Assurance des risques statutaires pour le personnel de la ville et du centre communal d'action sociale réparti en 2 lots

Commune de Limours en Hurepoix

Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel affilié à la Cnracl en application des dispositions de la loi n° 84-53 du 26.1.1984, du décret n° 60-58 du 11.1.1960 et du décret n° 91-298 du 10.3.1991.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-08 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Limours en Hurepoix
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 91470
Commune postale: Limours
Contact
Adresse Internet: http://www.limours.fr 🌏
Courrier électronique: sdhont@mairie-limours.fr 📧
Téléphone: +33 164916331 📞
Fax: +33 164916339 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date limite de soumission: 2012-08-22 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-184618
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Un groupement de commande est formé entre la ville de Limours et le CCAS. Le représentant du groupement de commande est la ville de Limours. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le site www.marches-idf-centre.fr. Il peut être délivré gratuitement sous forme électronique sur demande écrite réalisée auprès du service des marchés publics de la Ville de Limours, place du Général de Gaulle, 91470 Limours, FRANCE. Fax: +33 164916339 / sdhont@mairie-limours.fr. Les candidatures et les offres peuvent être transmises sous support papier par remise en main propre contre récépissé ou par voie postale à l'adresse suivante: Mairie de Limours - service des marchés publics - place du Général de Gaulle - 91470 Limours, FRANCE. Les candidatures et les offres peuvent également être déposées sur le profils d'acheteur de la collectivité www.marches-idf-centre.fr. Une copie de sauvegarde peut être déposée à la Mairie de Limours, place du Général de Gaulle, 91470 Limours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel affilié à la Cnracl en application des dispositions de la loi n° 84-53 du 26.1.1984, du décret n° 60-58 du 11.1.1960 et du décret n° 91-298 du 10.3.1991.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des risques statutaires pour le personnel de la Mairie de Limours
Brève description:
Le lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel de la Mairie de Limours.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des risques statutaires pour le personnel du Centre communal d'action sociale de la Ville de Limours
Brève description:
Le lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel du Centre communal d'action sociale de la Ville de Limours.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 05/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place du Général de Gaulle, 91470 Limours, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents relatifs au candidat:
— lettre de candidature (cerfa DC1),
— déclaration du candidat (cerfa DC2),
— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 43 du code des marché publics,
— Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra, sur simple demande de la collectivité, produire les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ainsi que les pièces mentionnées à l'article D8222-5 du code du travail conformément à l'article 46 du code des marchés publics.
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Situation économique et financière:
Documents relatifs au candidat et, le cas échéant, au sous-traitant:
— le candidat devra donner une liste de références concernant la gestion des contrats de collectivités,
— le candidat devra indiquer son chiffre d'affaires global et la part de celui-ci représenté par l'assurance des risques statutaires pour les trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Documents relatifs au candidat et, le cas échéant, au sous-traitant:
— le candidat devra fournir les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché,
— le candidat devra transmettre ses éventuels certificats de qualité,
— le candidat devra fournir la liste de ses moyens informatiques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de paiement: mandat administratif dans le délai global de trente jours conformément au Code des marchés publics.
Ressources mobilisées pour le paiement des primes: ressources propres de la collectivité et du Ccas.
La prime d'assurance est payée par chaque entité juridique (collectivité et CCAS).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le Code des assurances (article L 511-1 et L 310-2 du Code des assurances) et de la mutualité (article L111-1 du code de la mutualité).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Etendue et gestion des garanties (30)
3. Qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la ville de Limours
Adresse postale: place du Gymnase
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le maire de Limours
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Mairie de Limours
Point de contact: Mme Sandrine Dhont
URL pour informations complémentaires: http://www.limours.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.limours.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 05/2012
Informations complémentaires
Un groupement de commande est formé entre la ville de Limours et le CCAS. Le représentant du groupement de commande est la ville de Limours.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le site www.marches-idf-centre.fr. Il peut être délivré gratuitement sous forme électronique sur demande écrite réalisée auprès du service des marchés publics de la Ville de Limours, place du Général de Gaulle, 91470 Limours, FRANCE. Fax: +33 164916339 / sdhont@mairie-limours.fr.
Afficher plus
Les candidatures et les offres peuvent être transmises sous support papier par remise en main propre contre récépissé ou par voie postale à l'adresse suivante: Mairie de Limours - service des marchés publics - place du Général de Gaulle - 91470 Limours, FRANCE.
Afficher plus
Les candidatures et les offres peuvent également être déposées sur le profils d'acheteur de la collectivité www.marches-idf-centre.fr. Une copie de sauvegarde peut être déposée à la Mairie de Limours, place du Général de Gaulle, 91470 Limours.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2012/S 111-184618 (2012-06-08)
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Produits/services:
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