Assurance des risques statutaires pour le personnel de la ville et du centre communal d'action sociale réparti en 2 lots
Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel affilié à la Cnracl en application des dispositions de la loi n° 84-53 du 26.1.1984, du décret n° 60-58 du 11.1.1960 et du décret n° 91-298 du 10.3.1991.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2012-06-08.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-06-08
|
Avis de marché
|