Assurance des risques statutaires du personnel

Centre de gestion fonction publique

Assurance des risques statutaires du personnel agents titulaires régime spécial-titulaires et non titulaires RG.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-18 Avis de marché
2012-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: La consultation porte sur 4 lots: lot no1 à 4.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion fonction publique
Adresse postale: 21 rue Bourdillon
Code postal: 36000
Commune postale: Châteauroux
Contact
Courrier électronique: cdgindre@cdg36.fr 📧
Téléphone: +33 254341820 📞
Fax: +33 254229742 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date limite de soumission: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-127006
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Le dossier de candidature est à télécharger sur le site: http://www.synapse-entreprises.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance des risques statutaires du personnel agents titulaires régime spécial-titulaires et non titulaires RG.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Il y a des options portant sur les franchises.
Numéro de référence: 2012-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 rue Bourdillon, 36000 Chateauroux, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justificatifs à produire:
1) Lettre de candidature dûment datée et signée (DC4);
2) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
3) Déclaration du candidat (DC5);
4) Déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC6);
5) Déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 43 du code des marchés publics;
6) Pouvoir donné à la personne habilitée à engager la société;
7) Attestation d'assurance de responsabilité civile.
Situation économique et financière:
1) Liste des principaux services fournis pour des prestations équivalentes;
2) Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, pour les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Justificatifs à produire:
1) Récapitulatif des noms, titres d'études, expérience professionnelle des membres du personnel chargés de la prestation de service à exécuter;
2) Moyens techniques notamment informatiques;
3) Certificat de qualifications professionnelles. Certificat qualité le cas échéant.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de paiement: mandat administratif ou toute autre modalité validée par la direction de la comptabilité publique.
Délai de paiement: 30 j.
Unité monétaire: euro.
Ressources mobilisées pour le paiement des primes: budgets propres des collectivités adhérentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Néant.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Code des assurances et code de la mutualité.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-1
Informations complémentaires
Le dossier de candidature est à télécharger sur le site:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Adresse Internet: http://www.ta-limoges.juradm.fr 🌏
Fax: +33 555339160 📠
Nom: Comité consultatif des règlements amiables des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais: la consultation peut faire l'objet d'un référé-pré-contractuel du début de la procédure jusqu'à la signature du marché. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions dans les deux mois de leur publication ou notification.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2012/S 077-127006 (2012-04-18)
Avis d'attribution de marché (2012-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-238470
Se réfère à l'avis: 2012/S 77-127006
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Annonce no 227, BOAMP 79 B du 21.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 rue Bourdillon, 36000 Chateauroux, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-19 📅
Nom: Groupama Centre Atlantique
Adresse postale: 2 avenue de Limoges
Commune postale: Niort
Code postal: 79044
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais: la consultation peut faire l'objet d'un référé-pré-contractuel du début de la procédure jusqu'à la signature du marché. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions dans les 2 mois de leur publication ou notification.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 143-238470 (2012-07-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Gras Savoye Groupama Centre Atlantique
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie