Assurance des risques statutaires du personnel de la ville
Ville de Cormeilles en Parisis
Assurance des risques statutaires du personnel de la ville.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cormeilles en Parisis
Adresse postale: 3 avenue Maurice Berteaux
Code postal: 95240
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cormeilles95.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cormeilles95.fr 📧
Téléphone: +33 134504771 📞
Fax: +33 134504750 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date limite de soumission: 2012-11-14 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-316127
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
“Afin d'obtenir des renseignements nécessaires à la préparation de leur proposition, les candidats devront adresser leurs questions à la Commune au plus tard...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance des risques statutaires du personnel de la ville.”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“La garantie décès est présentée en option.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les documents à produire par le candidat sont listés à l'article 5-1 du règlement de consultation.”
Situation économique et financière:
“Les documents à produire par le candidat sont listés à l'article 5-1 du règlement de consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les documents à produire par le candidat sont listés à l'article 5-1 du règlement de consultation.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.”
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“Le mode de paiement est le virement par mandat administratif pour une durée conforme aux dispositions du décret n° 2008-1355 du 19.12.2008 modifiant...”
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Profession règlementée par le code des assurances, le code de la mutualité et le code de la sécurité sociale.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (nature et étendue des garanties 10 points, réserves formulées 30 points (40)
2. Qualité et méthode de suivi et de gestion des sinistres (10)
3. prix (montant de la prime de cotisation) (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: marches-publics@ville-cormeilles95.fr
Mme Fifi Mekesser - service juridique-marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/mairie-cormeilles-parisis-ss/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/mairie-cormeilles-parisis-ss/ 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Informations complémentaires
“Afin d'obtenir des renseignements nécessaires à la préparation de leur proposition, les candidats devront adresser leurs questions à la Commune au plus tard...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché (CJA, art. L. 551-1 et s.).”
“Refere contractuel un mois après parution d'un avis d'attribution ou six mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution (CJA,...”
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“Recours pleine juridiction, en contestation de validité, deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2012/S 192-316127 (2012-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cormeilles en Parisis
Adresse postale: 3 avenue Maurice Berteaux
Code postal: 95240
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cormeilles95.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cormeilles95.fr 📧
Téléphone: +33 134504771 📞
Fax: +33 134504750 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date limite de soumission: 2012-11-14 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-316127
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
“Afin d'obtenir des renseignements nécessaires à la préparation de leur proposition, les candidats devront adresser leurs questions à la Commune au plus tard...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance des risques statutaires du personnel de la ville.”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“La garantie décès est présentée en option.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les documents à produire par le candidat sont listés à l'article 5-1 du règlement de consultation.”
Situation économique et financière:
“Les documents à produire par le candidat sont listés à l'article 5-1 du règlement de consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les documents à produire par le candidat sont listés à l'article 5-1 du règlement de consultation.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.”
“Le mode de paiement est le virement par mandat administratif pour une durée conforme aux dispositions du décret n° 2008-1355 du 19.12.2008 modifiant...”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Profession règlementée par le code des assurances, le code de la mutualité et le code de la sécurité sociale.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (nature et étendue des garanties 10 points, réserves formulées 30 points (40)
2. Qualité et méthode de suivi et de gestion des sinistres (10)
3. prix (montant de la prime de cotisation) (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: marches-publics@ville-cormeilles95.fr
Mme Fifi Mekesser - service juridique-marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/mairie-cormeilles-parisis-ss/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/mairie-cormeilles-parisis-ss/ 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Informations complémentaires
“Afin d'obtenir des renseignements nécessaires à la préparation de leur proposition, les candidats devront adresser leurs questions à la Commune au plus tard...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché (CJA, art. L. 551-1 et s.).”
“Refere contractuel un mois après parution d'un avis d'attribution ou six mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution (CJA,...”
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“Recours pleine juridiction, en contestation de validité, deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.”
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2012/S 192-316127 (2012-10-02)
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