Assurance des risques statutaires du personnel de la commune du Beausset
Ville de Le Beausset
Le marché a pour objet de garantir, dans le respect du code des assurances, le remboursement de tout ou partie des charges, en application des textes législatifs et réglementaires régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires, en cas de décès, de maladie ou accident de vie privée, de maternité/adoption, d'accident ou de maladie imputable au service, d'invalidité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Le Beausset
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 83330
Commune postale: Le Beausset
Contact
Adresse Internet: http://ville-lebeausset.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sabrina.bolot@ville-lebeausset.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date limite de soumission: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317561
Se réfère à l'avis: 2012/S 187-307785
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Beausset, 83330 Le Beausset.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir conditions décrites au réglement de consultation.
Situation économique et financière: Voir conditions décrites au réglement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir conditions décrites au réglement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir conditions décrites au réglement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: — justificatif d'aptitude à réaliser la mission considérée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Sur justificatif d'aptitude aux métiers de l'assurance.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sabrina Bolot
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-lebeausset.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie du Beausset, Service Marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Jean Jaurès
Téléphone: +33 494985543 📞
Courrier électronique: marches@ville-lebeausset.fr 📧
Fax: +33 494252173 📠
URL pour informations complémentaires: http://ville-lebeausset.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: secretariat.dgs@ville-lebeausset.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.026.SB
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 187-307785
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale des services de la commune du Beausset
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Jean Jaurès
Commune postale: Le Beausset
Code postal: 83330
Téléphone: +33 494985575 📞
Adresse Internet: http://ville-lebeausset.fr 🌏
Fax: +33 494252174 📠
Source: OJS 2012/S 193-317561 (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Le personnel concerné représente l'ensemble des agents titulaires et stagiaires inscrits à l'effectif et en activité à la date d'effet du contrat, cotisant à cnracl, bénéficie automatiquement et immédiatement, sans déclaration préalable, de l'ensemble des garanties du présent contrat. Sont également couverts les agents en service détaché.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Le Beausset
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 83330
Commune postale: Le Beausset
Contact
Adresse Internet: http://ville-lebeausset.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sabrina.bolot@ville-lebeausset.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date limite de soumission: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317561
Se réfère à l'avis: 2012/S 187-307785
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Adresse de la plateforme de dématérialisation sur laquelle le dce peut être téléchargé et/ou les offres déposées: https://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de garantir, dans le respect du code des assurances, le remboursement de tout ou partie des charges, en application des textes législatifs et réglementaires régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires, en cas de décès, de maladie ou accident de vie privée, de maternité/adoption, d'accident ou de maladie imputable au service, d'invalidité.
Afficher plus
Description des options:
La prestation supplémentaire éventuelle concerne l'assurance du risque maternité, paternité - adoption.
Numéro de référence: 12.026.SB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Beausset, 83330 Le Beausset.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir conditions décrites au réglement de consultation.
Situation économique et financière: Voir conditions décrites au réglement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir conditions décrites au réglement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir conditions décrites au réglement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: — justificatif d'aptitude à réaliser la mission considérée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Autofinancement sur fonds propres au budget communal et régie des eaux, sections de fonctionnement. Paiements par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 vii du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sabrina Bolot
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-lebeausset.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie du Beausset, Service Marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Jean Jaurès
Téléphone: +33 494985543 📞
Courrier électronique: marches@ville-lebeausset.fr 📧
Fax: +33 494252173 📠
URL pour informations complémentaires: http://ville-lebeausset.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: secretariat.dgs@ville-lebeausset.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.026.SB
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 187-307785
Informations complémentaires
Adresse de la plateforme de dématérialisation sur laquelle le dce peut être téléchargé et/ou les offres déposées: https://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale des services de la commune du Beausset
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Jean Jaurès
Commune postale: Le Beausset
Code postal: 83330
Téléphone: +33 494985575 📞
Adresse Internet: http://ville-lebeausset.fr 🌏
Fax: +33 494252174 📠
Source: OJS 2012/S 193-317561 (2012-10-03)
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