Assurance des risques statutaires du personnel de la commune du Beausset
Le marché a pour objet de garantir, dans le respect du code des assurances, le remboursement de tout ou partie des charges, en application des textes législatifs et réglementaires régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires, en cas de décès, de maladie ou accident de vie privée, de maternité/adoption, d'accident ou de maladie imputable au service, d'invalidité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-03.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-10-03
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Avis de marché
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