Assurance des risques statutaires des agents titulaires et non titulaires de l'EPCI

Communauté de communes Saverne

Assurance des risques statutaires des agents titulaires et non titulaires de l'EPCI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-18 Avis de marché
2013-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Saverne
Adresse postale: 10 rue des Murs
Code postal: 67700
Commune postale: Saverne
Contact
Téléphone: +33 388711229 📞
Fax: +33 388712973 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-299001
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance des risques statutaires des agents titulaires et non titulaires de l'EPCI.
Description des options:
— mise en disponibilité à l'expiration des congés longue maladie,
— reprise à temps-partiel thérapeutique,
— invalidité des 3 groupes - blessure de guerre.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue des Murs, 67700 Saverne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci,
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,
— attestation d'inscription à l'orias,
— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat (voir signature de l'acte d'engagement qui intègre une telle déclaration sur l'honneur + annexe au règlement de consultation):
— a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin,
— ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3.
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L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne.
— n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, deuxième alinéa de 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8, 441-9 et 450-1 du Code pénal, 1741 du code général des impôts,
Afficher plus
— a satisfait aux obligations des articles L5212-1 à L5212-4, L5214-1.
L5212-9 à L5212-11, L5212-5 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable.
— ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au Code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.
Situation économique et financière:
— une "lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses co-traitants " (imprimé formulaire DC1),
— la "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " (formulaire DC2): renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le Code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestations de services.
En cas de groupement et /Ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix de l'offre et niveau de remboursement des sinistres (40)
2. qualité fonctionnelles de l'offre (gestion du contrat - tiers payant - saisie par internet...) (30)
3. services complémentaires proposés (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie Lougarre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté de communes de la région de Saverne
Point de contact: Mme Valérie Lougarre
Courrier électronique: dcpcg@cc-saverne.fr 📧
URL des documents: http://www.cc-saverne.fr/wsite/page/marchespublics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-07

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juriadm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Préfecture de Meurthe et Moselle
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours dans un délai de deux mois à compter de la réception du courrier informant le candidat du rejet de sa proposition.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Source: OJS 2012/S 182-299001 (2012-09-18)
Avis d'attribution de marché (2013-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 97 573,22 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-014907
Se réfère à l'avis: 2012/S 182-299001
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Annonce no 254, B.O.A.M.P. 184 B du 22.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue des Murs, 67700 Saverne, FRANCE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-15 📅
Nom: Groupement APRIL Enteprise - CNP Assurances
Adresse postale: 12 place du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours dans un délai de 2 mois à compter de la réception du courrier informant le candidat du rejet de sa proposition.
Source: OJS 2013/S 012-014907 (2013-01-14)
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Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie