Assurance des prestations statutaires de la communauté de communes de l'ouest de la Plaine de France

CC de l'Ouest de la Plaine de France

Assurance des prestations statutaires de la communauté de communes de l'ouest de la Plaine de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-21 Avis de marché
2012-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Assurance décès / accident du travail / maladie professionnelle (solution de base), longue maladie / maladie de longue durée (option n° 1), maternité (option n° 2), maladie ordinaire (option n° 3). Nombre d'agents CNRACL: Masse salariale:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de l'ouest de la Plaine de France
Adresse postale: 59 avenue de l'Europe
Code postal: 95330
Commune postale: Domont
Contact
Adresse Internet: http://www.ccopf.fr 🌏
Courrier électronique: info@ccopf.fr 📧
Téléphone: +33 139911212 📞
Fax: +33 139354832 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-302860
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent télécharger gratuitement le dossier sur le site https://www.marches-idf-centre.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance des prestations statutaires de la communauté de communes de l'ouest de la Plaine de France.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: DGS 12-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document établi sous forme libre reprenant l'ensemble des renseignements demandés au titre de cet imprimé), dûment complétée et signée. - Qualité selon laquelle le candidat agit (agent, courtier, mutuelle...). Le cas échéant, copie du mandat pour agir au nom de la compagnie et étendue de celui-ci. - identification de la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription. - Attestation d'inscription à l'Orias. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou document établi sous forme libre reprenant l'ensemble des renseignements demandés au titre de cet imprimé) dûment datée et signée. - Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché sur les ressources propres de l'établissement public. Paiement effectué sous 30 jours. Au delà, application d'intérêts moratoires dans les conditions fixées par le décret n° 2002-232 du 21.2.2002.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le marché est ouvert aux intermédiaires en assurance immatriculés sous le registre Orias.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (35)
3. Assistance technique (20)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de l'ouest de la Plaine de France
Point de contact: Service marchés publics
Mme Niszczak
Téléphone: +33 139354895 📞
Courrier électronique: cniszczak@ccopf.fr 📧
Fax: +33 139354835 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2018-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGS 12-01
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent télécharger gratuitement le dossier sur le site https://www.marches-idf-centre.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 184-302860 (2012-09-21)
Avis d'attribution de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 154 808 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de l'Ouest de la Plaine de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 245-402423
Se réfère à l'avis: 2012/S 184-302860
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Annonce nº 459, BOAMP 186 B du 26.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-22 📅
Nom: Assurances Vigreux
Adresse postale: Technoparc Futura
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: avscourtage@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.assurances-vigreux.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Adresse Internet: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 245-402423 (2012-12-17)
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Produits/services:
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