Prestations d'assurance garantissant la totalité de ses agents permanents titulaires et stagiaires de la ville cotisant à la c.n.r.a.c.l. Le contrat aura pour objet de garantir à l'assuré, le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes législatifs et réglementaires régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires, en cas de décès, de maladie ou accident de vie privée, de maternité ou d'adoption, d'accident ou de maladie imputable au service, d'invalidité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-10-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
“Pour information et sans valeur contractuelle, le nombre d'agents titulaires et stagiaires pour la ville de longjumeau est respectivement d'environ 296 et...”
Quantité ou étendue
Pour information et sans valeur contractuelle, le nombre d'agents titulaires et stagiaires pour la ville de longjumeau est respectivement d'environ 296 et 11 agents.320 000
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Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Longjumeau
Adresse postale: 6 bis rue Léontine Sohier
Code postal: 91160
Commune postale: Longjumeau
Contact
Adresse Internet: http://longjumeau.e-marchespublics.com🌏
Courrier électronique: marches@ville-longjumeau.fr📧
Téléphone: +33 164545936📞
Fax: +33 164545903 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323801
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
“— les dossiers sont téléchageables gratuitement sur le site internet: e-marchespublics.com - les délais de publicité sont réduits conformément à l'article...”
— les dossiers sont téléchageables gratuitement sur le site internet: e-marchespublics.com - les délais de publicité sont réduits conformément à l'article 57 ii 4° et 5° du code des marchés publics dans la mesure où l'aapc est envoyé par voie électronique et où le pouvoir adjudicateur offre un accès libre direct et complet aux documents de la consultation. - précision bloc iv.3.8 - modalités d'ouverture des offres: séance non publique. - conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com.
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Source: OJS 2012/S 197-323801 (2012-10-08)
Avis d'attribution de marché (2013-03-28) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date de publication: 2013-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 064-106837
Se réfère à l'avis: 2012/S 197-323801
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires