Assurance des obligations statutaires du personnel titulaire et stagiaire de la ville de longjumeau de la Cnracl

Ville de Longjumeau

Prestations d'assurance garantissant la totalité de ses agents permanents titulaires et stagiaires de la ville cotisant à la c.n.r.a.c.l. Le contrat aura pour objet de garantir à l'assuré, le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes législatifs et réglementaires régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires, en cas de décès, de maladie ou accident de vie privée, de maternité ou d'adoption, d'accident ou de maladie imputable au service, d'invalidité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-08 Avis de marché
2013-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Pour information et sans valeur contractuelle, le nombre d'agents titulaires et stagiaires pour la ville de longjumeau est respectivement d'environ 296 et 11 agents.320 000
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Longjumeau
Adresse postale: 6 bis rue Léontine Sohier
Code postal: 91160
Commune postale: Longjumeau
Contact
Adresse Internet: http://longjumeau.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@ville-longjumeau.fr 📧
Téléphone: +33 164545936 📞
Fax: +33 164545903 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323801
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
— les dossiers sont téléchageables gratuitement sur le site internet: e-marchespublics.com - les délais de publicité sont réduits conformément à l'article 57 ii 4° et 5° du code des marchés publics dans la mesure où l'aapc est envoyé par voie électronique et où le pouvoir adjudicateur offre un accès libre direct et complet aux documents de la consultation. - précision bloc iv.3.8 - modalités d'ouverture des offres: séance non publique. - conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8 octobre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'assurance garantissant la totalité de ses agents permanents titulaires et stagiaires de la ville cotisant à la c.n.r.a.c.l. Le contrat aura pour objet de garantir à l'assuré, le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes législatifs et réglementaires régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires, en cas de décès, de maladie ou accident de vie privée, de maternité ou d'adoption, d'accident ou de maladie imputable au service, d'invalidité.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Pour information et sans valeur contractuelle, le nombre d'agents titulaires et stagiaires pour la ville de longjumeau est respectivement d'environ 296 et 11 agents.
Description des options:
Prestation supplémentaires éventuelles (pse): Pse 1: maternité, paternité et adoption pse 2: maladie ordinaire avec une franchise au choix Pse 3: longue maladie longue durée avec une franchise au choix.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2012-35
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6bis rue Léontine Sohier, 91164 Longjumeau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature type dc1: ° déclaration sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; ° si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet; ° les documents relatifs aux pouvoirs de la (des) personne (s) habilité (s) pour engager le candidat.
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Situation économique et financière:
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste de références en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années. -les moyens matériels de l'entreprise -pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucun cautionnement, ni garantie ne sont exigés. Si le titulaire entend béné ficier d'une avance, celle-ci est subordonnée à la consitution d'une garantie à première demande par le titulaire du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilités publique et en application de l'article 98 du code de marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire, le mandataire devant être désigné dans l'acte d'engagement. Après attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera au groupement qui se sera présenté en la forme de groupement conjoint la transformation en groupement solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laboureix Sandrine
Adresse du profil d'acheteur: http://longjumeau.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Longjumeau
Adresse postale: 6bis rue Léontine Sohier
Point de contact: Sandrine Laboureix
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-06 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-35
Informations complémentaires
— les dossiers sont téléchageables gratuitement sur le site internet: e-marchespublics.com - les délais de publicité sont réduits conformément à l'article 57 ii 4° et 5° du code des marchés publics dans la mesure où l'aapc est envoyé par voie électronique et où le pouvoir adjudicateur offre un accès libre direct et complet aux documents de la consultation. - précision bloc iv.3.8 - modalités d'ouverture des offres: séance non publique. - conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 197-323801 (2012-10-08)
Avis d'attribution de marché (2013-03-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date de publication: 2013-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 064-106837
Se réfère à l'avis: 2012/S 197-323801
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6bis rue Léontine Sohier, 91160 Longjumeau, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-02 📅
Nom: Société Aster
Adresse postale: 7-8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 064-106837 (2013-03-28)
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Produits/services:
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