Assurance des obligations statutaires du personnel titulaire et stagiaire de la ville de longjumeau de la Cnracl
Prestations d'assurance garantissant la totalité de ses agents permanents titulaires et stagiaires de la ville cotisant à la c.n.r.a.c.l. Le contrat aura pour objet de garantir à l'assuré, le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes législatifs et réglementaires régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires, en cas de décès, de maladie ou accident de vie privée, de maternité ou d'adoption, d'accident ou de maladie imputable au service, d'invalidité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2012-10-08
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Avis de marché
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2013-03-28
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Avis d'attribution de marché
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