Assurance des droits statutaires

Centre hospitalier Centre Bretagne

Assurance des droits statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-27 Avis de marché
2012-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Le Centre hospitalier du Centre Bretagne procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance statutaire pour les risques accidents du travail et décès. Le marché est conclu pour 3 ans à compter du 1.1.2013 et prendra fin le 31.12.2015 à minuit.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Centre Bretagne
Adresse postale: site de Noyal Pontivy Kério, BP 70023
Code postal: 56300
Commune postale: Pontivy
Contact
Téléphone: +33 297790000 📞
Fax: +33 297790066 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-309647
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable à l'adresse: https://www.achat-hopital.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des droits statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012-019

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: DC1 - DC2 et voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur budget hôpital règlement par mandat administratif dans un délai de 50 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique de l'offre (35)
3. Service après vente / Assistance technique (20)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Chcb
Point de contact: Mme Chaduc - direction des ressources humaines
Téléphone: +33 297790074 📞
Courrier électronique: aline.chaduc@ch-centre-bretagne.fr 📧
Point de contact: Mme Huet - cellule des marchés
Téléphone: +33 297790213 📞
Courrier électronique: denise.huet@ch-centre-bretagne.fr 📧
Fax: +33 297790385 📠
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-019
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable à l'adresse: https://www.achat-hopital.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 188-309647 (2012-09-27)
Avis d'attribution de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 108 526,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-406518
Se réfère à l'avis: 2012/S 188-309647
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Annonce no274, B.O.A.M.P. 189 B du 29.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-06 📅
Nom: Sofcah
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 247-406518 (2012-12-20)
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