Assurance construction pour une opération de conception-réalisation de 99 logements collectifs et de 2 000 m2 de locaux d'activités - avenue Clémenceau et une réhabilitation thermique de 730 logements collectifs - ZAC Folie Couvrechef

Caen Habitat

Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction de 99 logements collectifs et de 2 000 m2 de locaux d'activités - avenue Clémenceau, dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 12 648 834 EUR (TTC) environ et de réhabilitation thermique de 730 logements collectifs - zAC Folie Couvrechef, dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 18 824 082 EUR (TTC) environ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-20.

Qui ?

• Caen Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-20	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille, BP 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131547
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le dossier est téléchargeable sur le site www.pa-caenhabitat.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Dommages ouvrage pour la conception-réalisation de 99 logements collectifs et de 2 000 m2 de locaux d'activités - avenue Clémenceau.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Dommages ouvrage et collective complémentaire de responsabilité décennale pour la réhabilitation thermique de 730 logements collectifs - ZAC Folie Couvrechef.

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caen Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente;

2)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

3)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet www.colloc.minefe.gouv.fr;

4)Mandat de la compagnie d'assurance à l'intermédiaire, courtier ou agent, le cas échéant;

5)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. La déclaration sur l'honneur conforme à l'article 44 al 2 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature. (DC1 ou modèle joint au dossier de consultation).

6)attestations d'assurance et de caution financière pour les seuls agents et coutiers.

7)agrément de la Compagnie d'assurance pour effectuer des opérations d'assurances dans la branche concernée.

L'intermédiaire d'assurances qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, tant pour la société représentée que pour lui-même.

En cas de groupement candidat, il devra être fourni un DC1 commun aux membres du groupement et les autres pièces mentionnées ci-avant propres à chacun des membres du groupement.

En cas d'allotissement, le formulaire DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire selon détail précisé au règlement de la consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

Situation économique et financière:

Appréciation globale chiffre d'affaire des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— Références significatives datant de moins de trois ans en matière d'assurance construction des collectivités locales mentionnant le nom du maître d'ouvrage public, le nom de l'opération de construction et son coût,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pa-caenhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.pa-caenhabitat.fr 🌏
Nom: Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Maison du document
Adresse postale: BP 5134
Commune postale: Caen Cedex 5
Code postal: 14070
Téléphone: +33 231951717 📞
Fax: +33 231951510 📠
URL des documents: http://www.pa-caenhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations complémentaires

Le dossier est téléchargeable sur le site www.pa-caenhabitat.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. no 291545).

Source: OJS 2012/S 080-131547 (2012-04-20)

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