Assistance juridique de recouvrement contentieux
Le marché a pour objet;
— des conseils juridiques auprès du groupe Apicil dans le domaine du recouvrement des cotisations,
— une partie du recouvrement judiciaire de cotisations impayées par les entreprises adhérentes aux Institutions du groupe Apicil,
— les procédures en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire devant les juridictions territorialement compétentes, ainsi que les procédures d'admission ou de contestation de créances devant les juges commissaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-08-10
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Avis de marché
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