Assistance à maitrise d'ouvrage pour la structuration et l'harmonisation des Industries Créatives et Culturelles

Lille Métropole Communauté urbaine

Marché à bons de commande pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner et conseiller Lille métropole et particulièrement son programme de développement économique des Industries Créatives et Culturelles. Lille Métropole souhaite être conseillée sur la faisabilité de l'étendue du périmètre aux filières Images, Mode et Design, créant ainsi une harmonisation des missions (Animation et Immobilier) dédiées aux Industries Créatives et Culturelles.
Le marché est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
La tranche ferme a pour objet la réalisation d'un audit immobilier du patrimoine et la proposition de scénarios d'harmonisation concernant les programmes Immobilier et Animation (durée 4 mois à compter de la notification du marché).
La tranche conditionnelle no1 concerne la création et le fonctionnement d'une structure mettant en commun les programmes Animation et immobilier des Industries Créatives et Culturelles (court à compter de son affermissement jusqu'à la signature du ou des contrat(s) dédié(s) décrits dans le cahier des charges (estimation 12 mois).
La tranche conditionnelle no2 porte sur la mise en oeuvre d'un scénario autre court à compter de son affermissement jusqu'à la signature du ou des contrat(s) dédié(s) décrits dans le cahier des charges (estimation 12 mois).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-17.

Qui ?

• Lille Métropole Communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-17	Avis de marché
2013-02-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

La consultation donnera lieu à un marché a bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum.La tranche ferme est estimée à 70 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille Métropole Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle développement economique,1 rue du Ballon, BP 749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: sgde@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320213118 📞
Fax: +33 320216659 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date limite de soumission: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2012-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 245-402952
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Complément au I.4): le contrat est un accord cadre au sens de la directive du 31.3.2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Complèment au Iii.2.1): Les candidats qui souhaitent produire à l'appui de leur offre, des documents non rédigés en français, devront accompagner ceux-ci de leur traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Complément au Iii.2.1): En cas de groupement chaque membre devra fournir les documents requis pour les candidats. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui . Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs. Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tous documents ou déclarations sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci dessous ou, le cas échéant, au regard des règles d'effet équivalent à ces règles nationales Sont donc à produire à l'appui de la candidature: 1. Une déclaration datée et signée du candidat, reprenant l'objet du marché et faisant acte de candidature à la présente procédure. (ou DC 4) et habilitation, le cas échéant, du mandataire par ses co-traitants ;(cadre G du Dc1) 2.soit la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée ; Soit le candidat produira toutes les attestations se rapportant aux interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics. 3.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 4.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.

Informations complémentaires

Complément au I.4):

le contrat est un accord cadre au sens de la directive du 31.3.2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Complèment au Iii.2.1):

Les candidats qui souhaitent produire à l'appui de leur offre, des documents non rédigés en français, devront accompagner ceux-ci de leur traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Complément au Iii.2.1):

En cas de groupement chaque membre devra fournir les documents requis pour les candidats.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui . Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs.

Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tous documents ou déclarations sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci dessous ou, le cas échéant, au regard des règles d'effet équivalent à ces règles nationales

Sont donc à produire à l'appui de la candidature:

1. Une déclaration datée et signée du candidat, reprenant l'objet du marché et faisant acte de candidature à la présente procédure. (ou DC 4) et habilitation, le cas échéant, du mandataire par ses co-traitants ;(cadre G du Dc1)

2.soit la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée ; Soit le candidat produira toutes les attestations se rapportant aux interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics.

3.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

4.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.

La tranche ferme a pour objet la réalisation d'un audit immobilier du patrimoine et la proposition de scénarios d'harmonisation concernant les programmes Immobilier et Animation (durée 4 mois à compter de la notification du marché).

La tranche conditionnelle no1 concerne la création et le fonctionnement d'une structure mettant en commun les programmes Animation et immobilier des Industries Créatives et Culturelles (court à compter de son affermissement jusqu'à la signature du ou des contrat(s) dédié(s) décrits dans le cahier des charges (estimation 12 mois).

La tranche conditionnelle no2 porte sur la mise en oeuvre d'un scénario autre court à compter de son affermissement jusqu'à la signature du ou des contrat(s) dédié(s) décrits dans le cahier des charges (estimation 12 mois).

Quantité ou étendue:

La consultation donnera lieu à un marché a bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum.

La tranche ferme est estimée à 70 000 EUR (HT).

Numéro de référence: 2012DEC015 DEVECO JC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir section VI, point 6.3"autres informations".
Situation économique et financière:

-le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

Les sociétés nouvellement créées pourront faire la preuve de leurs capacités par des moyens de preuve équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

-une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

-Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'operateur économique.

-Les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Le titulaire ou le groupement d'entreprises titulaire devra pouvoir attester de compétences dans:

-droit public et plus particulièrement droit des collectivités territoriales, droit fiscal, droit privé et plus particulièrement droit commercial, droit communautaire

-audit Immobilier avec la spécificité d'économie de la construction et bases solides en gestion locative et technique.

-comptabilité publique et privée, fiscalité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Droit public et plus particulièrement droit des collectivités territoriales, droit fiscal, droit privé et plus particulièrement droit commercial, droit communautaire = Avocat.

-Comptabilité publique et privée, fiscalité = expert comptable

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Pour le versement de l'avance, une garantie à première demande sera exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera sur fonds propres par virement . Les sommes dues en exécution du présent marché feront l'objet d'un paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Les prix sont révisables. Avance de 5 % pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et le délai d'exécution supérieur à deux mois. L'Unité monétaire du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Séance d'ouverture des offres non publique, les candidats n'y sont pas admis.seules les personnes autorisées peuvent y assister. La date previsible est le 2.2.2013.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard de la note méthodologique et technique (70)
2. Prix des prestations repris au détail estimatif (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Julie Catesson
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Nom: Lille Métropole Communauté urbaine
Adresse postale: Developpement economique - Secrétariat Général 1)par voie postale:même adresse que le point de contact I.1); 2)sur place:bat Euralliance A, 2 avenue de Kaarst à la Madeleine sur RDV à prendre au +33 320213118; 3) Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet de LMCU: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr
Commune postale: Lille
Adresse postale: Les offres doivent être transmises au choix sur support électronique à l'adresse http://www.lillemetropole-marchepublic.fr. (La procédure de dépôt de pli est détaillée sur ce même site) ou sur support papier: Les offres sous pli cacheté doivent être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception ( ex : lettre recommandée avec accusé de réception ) et de garantir la confidentialité à l'adresse du point de contact I.1). Les offres peuvent être également déposées sur place contre récépissé à l'accueil principal du batiment R+8 les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012DEC015 DEVECO JC
Informations complémentaires

Complément au I.4):

le contrat est un accord cadre au sens de la directive du 31.3.2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Complèment au Iii.2.1):

Les candidats qui souhaitent produire à l'appui de leur offre, des documents non rédigés en français, devront accompagner ceux-ci de leur traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Complément au Iii.2.1):

En cas de groupement chaque membre devra fournir les documents requis pour les candidats.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui . Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs.

Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tous documents ou déclarations sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci dessous ou, le cas échéant, au regard des règles d'effet équivalent à ces règles nationales

Sont donc à produire à l'appui de la candidature:

1. Une déclaration datée et signée du candidat, reprenant l'objet du marché et faisant acte de candidature à la présente procédure. (ou DC 4) et habilitation, le cas échéant, du mandataire par ses co-traitants ;(cadre G du Dc1)

2.soit la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée ; Soit le candidat produira toutes les attestations se rapportant aux interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics.

3.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

4.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 245-402952 (2012-12-17)

Informations complémentaires (2013-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069300
Se réfère à l'avis: 2012/S 245-402952
Numéro JO-S: 44
Source: OJS 2013/S 044-069300 (2013-02-26)

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