Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation de réunions relatives aux documents d'urbanisme et de planification

Ministère de l'écologie

L'objectif du marché est de permettre à des collectivités ou groupements de collectivités d'améliorer leur projet de documents de planification (PLU et notamment PLU intercommunaux, règlement local de publicité et Scot) à partir de la "doctrine" et du "comment faire" à faire émerger. Les membres du club sont en priorité les collectivités lauréates des appels à projets. Le 1er club à organiser concerne les Plui. Le titulaire peut être amené à se déplacer en province.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-16 Avis de marché
2012-07-20 Informations complémentaires
2013-01-02 Avis d'attribution de marché