Assistance à maîtrise d'ouvrage en conseil financier et fiscal visant les opérateurs économiques et organismes en lien avec le département, notamment dans le cadre de contrats complexes
Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en conseil financier et fiscal visant les opérateurs économiques et organismes en lien avec le département, notamment dans le cadre de contrats complexes.
Dans le cadre de ce marché, le titulaire pourra se voir confier les prestations suivantes:
— réalisation d'études préalables, conseils et préparation des montages complexes,
— assistance à maîtrise d'ouvrage durant le déroulement des procédures,
— suivi de la mise en place du montage et contrôle financier en cours de vie,
— analyse financière des opérateurs économiques et des organismes in house en lien avec le département.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2012-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-11-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion financière
Quantité ou étendue:
“Le montant prévisionnel du marché est estimé annuellement à 75 000 EUR HT soit 300 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois). S'agissant d'un marché à bons...”
Quantité ou étendue
Le montant prévisionnel du marché est estimé annuellement à 75 000 EUR HT soit 300 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois). S'agissant d'un marché à bons de commande, le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion financière📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Oise
Adresse postale: direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@cg60.fr📧
Téléphone: +33 344066060📞
Fax: +33 344027717 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-11-09 📅
Date limite de soumission: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 218-359541
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
“La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 29, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés...”
La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 29, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Au sens du droit de l'Union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique.
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Source: OJS 2012/S 218-359541 (2012-11-09)
Informations complémentaires (2012-12-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-398445
Se réfère à l'avis: 2012/S 218-359541
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2012/S 243-398445 (2012-12-13)
Avis d'attribution de marché (2013-03-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@cg60.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-03-13 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-088186
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
“Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le montant prévisionnel du marché est estimé annuellement à 75 000 euro HT soit 300 000 euro...”
Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le montant prévisionnel du marché est estimé annuellement à 75 000 euro HT soit 300 000 euro HT sur sa durée totale (48 mois). En conséquence, la valeur du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.4 est le montant estimé du marché. Le marché peut être consulté dans les conditions définies par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, à savoir : - par consultation gratuite dans les locaux du Conseil Général de l'oise, Pôle Administration Générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224bis, avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (de préférence sur rendez-vous); - par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret no2005- 1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la Réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi no78-753 du 17 juillet 1978; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil Général de l'oise - pôle Administration Générale - direction de la commande publique et des contrats complexes - 224bis, avenue Marcel Dassault- 60000 Beauvais, par téléphone (03.44.06.62.09) ou par mail (ld-commandepublique-sao@cg60.fr).
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Source: OJS 2013/S 054-088186 (2013-03-13)