Assistance à maîtrise d'ouvrage en conseil financier et fiscal visant les opérateurs économiques et organismes en lien avec le département, notamment dans le cadre de contrats complexes

Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 29, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Au sens du droit de l'Union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique.

Le dossier de consultation des entreprises comprend: le règlement de la consultation; l'acte d'engagement; le cahier des clauses administratives particulières (CCAP); le cahier des clauses techniques particulières (CCTP); le bordereau des prix unitaires; les formulaires Dc1, Dc2 et Dc4.

La sous-traitance est autorisée. La cotraitance est autorisée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de retrait du DCE par voie classique.

Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande: par fax au +33 344027717, par courriel adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr, par courrier envoyé à l'adresse suivante: Département de l'Oise - pôle administration générale - direction de la commande publique et des contrats complexes - 224 bis avenue Marcel Dassault - 60000 Beauvais, FRANCE.

Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: désignation du marché (objet et références), nom de l'entreprise, adresse postale, "courriel" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'Oise pour informer des éventuelles modifications de DCE. La validité de ces adresses déclarées est de la responsabilité de l'entreprise. Le dossier pourra alors être envoyé par courrier électronique ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique.

Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'Oise: www.oise.fr en cliquant sur l'onglet "le conseil général", puis la rubrique "marchés publics", et ensuite le lien "Accéder aux consultations en cours" (Adresse internet du profil acheteur: http://marches-securises.fr/perso/cg60/).

Conditions d'envoi ou de remise des dossiers.

Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres.

La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département de l'Oise accessible sur internet à l'adresse suivante: www.oise.fr. La transmission des offres par courrier électronique n'est pas autorisée.

Pour une réponse papier, le pli doit parvenir sous enveloppe cachetée portant les mentions: "Ne pas ouvrir - aoo - assistance à maitrise d'ouvrage en conseil financier et fiscal visant les opérateurs économiques et organismes en lien avec le département, notamment dans le cadre de contrats complexes", et être libellé à l'adresse suivante: Département de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, FRANCE.

Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du département, à cette même adresse, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Sélection des candidatures.

Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Précisions sur les critères de sélection des offres.

Les points seront attribués de la façon suivante:

1.critère "valeur technique de l'offre" sur un total de 80 points, constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous critères suivants:

— adéquation de l'équipe proposée pour l'exécution du marché, au regard des compétences, expériences et spécialités des intervenants, et de la qualité de la note ou de l'étude,

— précision et pertinence des outils et étapes à mettre en oeuvre pour réaliser chacune des 4 prestations,

— précision et pertinence de la méthodologie générale d'exécution.

2.critère "prix" sur 20 points,

Ce critère sera analysé sur la base d'un prix unitaire journalier moyen calculé sur la base des prix unitaires journaliers pour chaque catégorie d'intervenants (frais d'hébergement et de déplacement compris) dans le bordereau des prix unitaires. Le calcul du prix proposé pour les prestations sera effectué en fonction des pondérations indiquées ci-dessous:

— intervention d'un directeur de mission: 20 %,

— intervention d'un consultant senior: 30 %,

— intervention d'un consultant junior: 50 %.

Et par application de la formule suivante:

Prix unitaire journalier moyen = 0,50 x prix intervention d'un consultant junior + 0,30 x prix intervention d'un consultant senior + 0,20 x prix d'intervention d'un directeur de mission.

Si un prix unitaire journalier n'est pas proposé pour une catégorie alors cette dernière est valorisée au montant de la catégorie supérieure (à titre d'exemple, en l'absence de prix d'intervention d'un consultant junior, c'est le prix unitaire journalier d'un consultant senior qui sera valorisé à 50 % pour la partie "intervention d'un consultant junior", soit une pondération cumulée de 80 % pour le prix unitaire journalier d'un consultant senior). Toute offre ne proposant pas de prix unitaire journalier pour la catégorie "directeur de mission" verra sa notation pour le critère "prix" ramenée à zéro.

Sur cette base:

L'offre de l'entreprise la moins disante se verra ensuite attribuer la meilleure note soit 20/20 sous réserve de prix anormalement bas ou aberrant. Pour les autres candidats, la note N affectée à chaque offre est calculée de la manière suivante:

N = 20 x (Montant de l'offre la moins-disante / Montant de l'offre considérée).

Note définitive:

La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. L'offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue.

En cas de discordance constatée dans une offre, les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l'offre.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée.

Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 11 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 10.12.2012 à 17:00), de préférence sur la plateforme dématérialisée du département: www.oise.fr.

Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par courrier électronique, avant cette même date, à l'adresse ci-dessus (courriel: ld-commandepublique-sec@cg60.fr) - avec pour objet "Aoo - assistance à maitrise d'ouvrage en conseil financier et fiscal visant les opérateurs économiques et organismes en lien avec le département, notamment dans le cadre de contrats complexes".

Les réponses seront transmises, de préférence via la plateforme, au plus tard le 13.12.2012 à 17:00 à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

L'ouverture des plis est programmée le 24.12.2012 à 9:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique.

La date prévisionnelle de notification du marché et la date de début d'exécution des prestations sont fixées au mois de février 2012.

Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2012.

Informations complémentaires

Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le montant prévisionnel du marché est estimé annuellement à 75 000 euro HT soit 300 000 euro HT sur sa durée totale (48 mois). En conséquence, la valeur du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.4 est le montant estimé du marché. Le marché peut être consulté dans les conditions définies par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, à savoir : - par consultation gratuite dans les locaux du Conseil Général de l'oise, Pôle Administration Générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224bis, avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (de préférence sur rendez-vous); - par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret no2005- 1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la Réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi no78-753 du 17 juillet 1978; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil Général de l'oise - pôle Administration Générale - direction de la commande publique et des contrats complexes - 224bis, avenue Marcel Dassault- 60000 Beauvais, par téléphone (03.44.06.62.09) ou par mail (ld-commandepublique-sao@cg60.fr).

Annonce no192, B.O.A.M.P. 220 B du 14 novembre 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mars 2013.