Aménagements des abords du stade Geoffroy Guichard à Saint-Étienne - prestations d'études

Quantité ou étendue

Sur la base du plan guide d'aménagement définis, qu'il conviendra de mettre au point et de réinterroger au cours d'une phase d'études préliminaire, la mission des candidats couvrent les aménagements des abords du stade Geoffroy Guichard de Saint Étienne jusqu'à la livraison des équipements programmée en 2016. Périmètre d'intervention: La mission des titulaires portent sur un périmètre de 70 000m² et comprennent 8 séquences dont une opération de démolition de bâtiment nécessaire à la libération du foncier. En complément, la mission Opc porte sur une opération de reconstruction à l'intérieur du parc de l'etivallière, préalable à l'opération de démolition, complété par la prise en considération de l'évènementiel du Stade et de la gestion des interfaces avec les travaux du Stade (accès, emprise, échéance de livraison...). Enveloppe financière affectée aux travaux: 2 843 150 euros (H.T.). Eléments principaux de planning: - démarrage de la mission: septembre 2012 - livraison du Stade: juillet 2014 - livraison des abords immédiats du Stade: juillet 2014 - livraison de l'ensemble des aménagements objet du marché: juin 2016 (avant l'euro 2016).

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.agglo-st-etienne.fr/ Criteres d'attributions: Il est interdit aux candidats de soumissionner simultanément aux lots 1 et 2, que ce soit en qualité de mandataire, co-traitant ou sous-traitant. Dans le cas contraire, le candidat verra ses candidatures éliminées pour les deux lots. Renseignements administratifs: Saint Etienne Métropole, Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques, 2 Avenue Grüner, Cs 80257 42006 Saint Etiennecedex 01 tél: 0477497407 Fax: 0477499821 unité monétaire utilisée, l'euro.documents A Produire: Chaque candidat devra obligatoirement produire un dossier complet comprenant l'ensemble des pièces suivantes: Pièces communes à tous les lots: - une lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire Dc1 ou tout document équivalent); - une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent); - si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005; - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; - si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté); - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - indication des titres d'études et professionnels des cadre de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du présent marché; - une déclaration indiquant les effectifs moyensannuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation. Pièces complémentaires par lot: - lot no1: Synthèse des références significatives: Le mandataire du groupement ou le candidat unique devra présenter une synthèse de ses références les plus significatives et de la composition de son équipe sur deux feuilles A3 couleur format à l'italienne. Sur ces deux A3, devront apparaître (présentation libre): - la présentation de l'équipe complète et la liste des principales références du mandataire et des co-traitants; - une présentation des cinq références les plus significatives du mandataire exclusivement par des illustrations en couleur. Les références présentées devront faire apparaître des références équivalentes permettant d'apprécier notamment la capacité del'équipe à réaliser des prestations similaires. - Lot no3: Attestation de la qualification de coordonnateur Sps de niveau 1. La date envoi du Dce mentionnée au Iv.3.5 est prévisionnelle. Conditions De Remise Des Candidatures: En vertu de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site http://www.agglo-st-etienne.fr Les candidats transmettent une candidature selon les modalités et comportant les documents spécifiés dans le Règlement de Candidature. Le dossier de consultation (comprenant Règlement de Candidature et une note de présentation du programme) est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax (04.77.49.98.21) ou courrier simple, à l'attention de la Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques: Adresse postale: Saint Etienne Métropole 2 avenue Grüner Cs 80257 - 42006 Saint Etienne Cedex 02 sur place: 2 avenue Grüner - 6ème étage à Saint-Etienne (8:30 / 12:30 et 14:00 / 17:00) les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.agglo-st-etienne.fr. Renseignements D'Ordre Technique: Renseignements techniques: Saint Etienne Métropole Direction Voirie Communautaire Sandra Leroy - chargé d'opération téléphone: 04 77 48 03 52 télécopie: 04 77 48 03 58 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 avril 2012.

Brève description

La présente consultation a pour objet le choix des prestataires pour des missions d'études relatives à l'opération d'aménagement des abords du stade à Saint-Etienne. Dans le cadre de cette opération, Saint-Etienne métropole intervient en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes conclu avec la ville de Saint-Etienne et l'Epase. Le contenu principal et le mode de contractualisation des quatre lots sont précisés ci-après. Le contenu détaillé des lots est défini dans le règlement de candidature.

Brève description

Mission de maîtrise d'oeuvre la mission de maitrise d'oeuvre sera conclu sur la base d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les conditions de passation des marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure conclus en application des articles 74 et 76 du code des marchés publics. Les marchés subséquents à l'accord-cadre auront pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre. Les marchés subséquents seront attribués à la survenance du besoin. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans.

Informations complémentaires sur les lots

Les qualifications exigées par les candidats pour répondre à ce lot sont définies dans le règlement de candidature. Conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, dans le cas où l'accord cadre est attribué à un groupement, il sera contraint de prendre la forme d'un groupement conjoint, avec désignation d'un mandataire solidaire, lors de l'attribution du contrat. Le mandataire sera obligatoirement l'entreprise ayant la qualification de paysagiste.

Brève description

Mission d'ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc) La mission d'ordonnancement, Pilotage et Coordination sera conclu sur la base d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les conditions de passation des marchés subséquents relatifs à des missions d'ordonnancement, pilotage et coordination conclus en application des articles 74 et 76 du Code des marchés publics.il s'agit de missions de planification et de coordination d'ensemble, depuis la conception jusqu'à la levée des réserves. La mission Opc porte l'ensemble du programme, y compris sur une opération de démolition/reconstruction à l'intérieur du parc de l'etivallière, complété de la prise en compte de l'évènementiel du Stade et du parc de l'etivallière et de la gestion des interfaces avec les travaux du Stade. Les marchés subséquents seront attribués à la survenance du besoin. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans.

Brève description

Marché de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Sps) Le présent marché est un marché à bons de commande relatif à des missions de coordination sécurité et protection de la santé de niveau 2 en conception et exécution. La mission Csps porte l'ensemble du programme. Outre les missions classiques et règlementaires relatives à l'organisation de la co-activité sur les chantiers, à la proximité des espaces circulés et à la présence des piétons, le titulaire devra intégrer les risques inhérents à l'évènementiel du stade. La durée du marché à bons de commande est de 4 ans.

Brève description

Marché d'etude de sureté et de sécurité publique (Essp Par application de l'article L.111-3-1 du Code de l'urbanisme, une étude de sureté et de sécurité publique doit être menée sur l'opération d'aménagement des abords du stade Geoffroy Guichard. Cette étude doit articuler deux approches: l'une intégrant les techniques et moyens favorisant la prise en compte de la sécurité des personnes et des biens, l'autre orientée sur la qualité des aménagements, dans un esprit de collaboration avec la maîtrise d'oeuvre. L'Étude devra mettre en place les conditions d'un dialogue entre les maîtres d'ouvrage et l'autorité administrative.dans le respect de l'article R 111-49 du code de l'urbanisme, l'étude sera conduite en trois étapes principales:- diagnostic,- analyse du projet au regard des risques de sécurité publique pesant sur l'opération,- mesures proposées.

Dépôts et garanties exigés

Une avance égale à 5 % du montant des marchés sera versée au titulaire dans les conditions définies par l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Lots 1 et 2: Les marchés subséquents seront traités à prix global et forfaitaire. Les prix seront révisables. Lot 3: Les prestations commandées seront payées par application des prix du bordereau aux quantités réellement exécutées. Les prix seront révisables. Lot 4: Le marché sera traité à prix global et forfaitaire. Les prix seront révisables. Le mode de règlement utilisé est le virement bancaire après mandat administratif. Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires dus au titulaire du marché ou du ou des sous-traitants seront calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Les prestations seront financées sur les fonds propre de Saint Étienne Métropole, de la ville de Saint Étienne et de l'epase.

Critères objectifs de sélection

L'Examen des candidatures sera effectué sur la base des critères suivants: lot 1: 1. références similaires - capacité du candidat à aborder le domaine de l'espace public et à apporter une réponse pertinente à l'aspect design du programme; 2. capacité technique des candidats; 3. capacité économique et financière des candidats autres lots: 1.capacité technique des candidats: moyens, références et qualifications; 2. capacité économique et financière des candidats.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'Article L.521-1 du Cja permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du Cja. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du Cja). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du Cja. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.