Agglomération lyonnaise - expertise urbaine, études techniques et assistance à la coordination générale des opérations d'aménagement du Grand Lyon

Communauté urbaine de Lyon

La direction de l'aménagement assure, au sein de la délégation générale au développement urbain, la fonction de maîtrise d'ouvrage des projets d'aménagement urbain menés par la Communauté urbaine sur l'ensemble de son territoire.
Il s'agit tant d'opérations d'urbanisme, menées en régie ou concédées, que d'aménagements ou de créations d'infrastructures et d'espaces publics.
En cela, la direction de l'aménagement porte une attention particulière, pour chacune des opérations, aux phases d'expertise préalables aux choix de modes opératoires et aux consultations de maîtrise d'oeuvre.
Elle souhaite pouvoir s'appuyer sur des prestations externes d'assistance et d'expertise pour l'élaboration des procédures d'aménagement ou de restructuration urbaine, ainsi que des missions d'analyses préalables pour instruire les choix de modes opératoires et la faisabilité économique des opérations.
Enfin, au cours des phases de diagnostic et de programmation, comme de réalisation, il est souhaité une assistance à la conduite des opérations, qui constitue, au titre d'une AMO, un complément d'expertise technique et d'organisation de chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-27 Avis de marché
2012-09-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
Lot 1 expertise urbaine, programmes et propositions de scénarios de composition urbaine;Lot 2 études techniques;Lot 3 assistance à la coordination générale des opérations.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: DGDU 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-034329
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Précisions du 1.2-le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale. Précisions du 2..3 le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP et un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004-18 CE du 31.3.2004. Marchés conclus à lots séparés. Durée ferme de 48 mois (durée identique pour les lots 1, 2 et 3) à compter de la date de sa notification avec: — Pour le lot 1 un montant minimum de 100 000 EUR (HT), et maximum de 400 000 EUR (HT) pour toute la durée du marché, — Pour le lot 2 un montant minimum de 40 000 EUR (HT), et maximum de 160 000 EUR (HT) pour toute la durée du marché, — Pour le lot 3 un montant minimum de 30 000 EUR (HT), et maximum de 120 000 EUR (HT) pour toute la durée du marché, — forme des candidatures: les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3.2.1 sauf lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Précisions du 4.1.1: type de procédure: appel d'offres ouvert. Précisions du 4.3.3- conditions d'obtention des documents: Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao217. Il peut également être peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00. Et de 14:00 à 16:00. — Modalités de remise des plis: Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier, — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...). Précisions du 4.3.8 la date d'ouverture des offres est indicative. Date prévisionnelle de début de la mission: juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 170 000 💰
680 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
Cette étude comporte 3 marchés à bons de commande distincts faisant chacun l'objet d'une mono attribution.
Brève description:
La direction de l'aménagement assure, au sein de la délégation générale au développement urbain, la fonction de maîtrise d'ouvrage des projets d'aménagement urbain menés par la Communauté urbaine sur l'ensemble de son territoire.
Il s'agit tant d'opérations d'urbanisme, menées en régie ou concédées, que d'aménagements ou de créations d'infrastructures et d'espaces publics.
En cela, la direction de l'aménagement porte une attention particulière, pour chacune des opérations, aux phases d'expertise préalables aux choix de modes opératoires et aux consultations de maîtrise d'oeuvre.
Elle souhaite pouvoir s'appuyer sur des prestations externes d'assistance et d'expertise pour l'élaboration des procédures d'aménagement ou de restructuration urbaine, ainsi que des missions d'analyses préalables pour instruire les choix de modes opératoires et la faisabilité économique des opérations.
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Enfin, au cours des phases de diagnostic et de programmation, comme de réalisation, il est souhaité une assistance à la conduite des opérations, qui constitue, au titre d'une AMO, un complément d'expertise technique et d'organisation de chantier.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 expertise urbaine, programmes et propositions de scénarios de composition urbaine
Brève description:
Il s'agit d'établir des premières propositions…
… contribuant:— à l'élaboration du programme de consultation pour la désignation d'une maîtrise d'oeuvre,— à construire des hypothèses de composition urbaine dans le cadre d'opérations d'aménagement.Lors de l'élaboration de programmes d'aménagement, la démarche programmatique permettra de fixer les objectifs, d'orienter le choix et de définir la nature des interventions.Le prestataire sera amené à:— assister le maître d'ouvrage à pour prendre connaissance et synthétiser l'état des lieux du site.Hiérarchiser les objectifs du maître d'ouvrage et les traduire en éléments de programme, et identifier, qualifier et quantifier les besoins auxquels devront satisfaire les aménagements.— finaliser la rédaction du programme d'aménagement (synthèse des contraintes et exigences urbanistiques, architecturales, fonctionnelles, techniques et économiques, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement),— produire des documents supports de communication et de concertation permettant la présentation de différents programmes d'intervention.Pour définir les propositions de diagnostics et de scénarios de composition urbaine, le prestataire sera chargé:— de réaliser un état des lieux du site d'expertise,d'élaborer différents scénarios de composition urbaine, de produire des documents supports de communication et de concertation.
… contribuant:
— à l'élaboration du programme de consultation pour la désignation d'une maîtrise d'oeuvre,
— à construire des hypothèses de composition urbaine dans le cadre d'opérations d'aménagement.
Lors de l'élaboration de programmes d'aménagement, la démarche programmatique permettra de fixer les objectifs, d'orienter le choix et de définir la nature des interventions.
Le prestataire sera amené à:
— assister le maître d'ouvrage à pour prendre connaissance et synthétiser l'état des lieux du site.
Hiérarchiser les objectifs du maître d'ouvrage et les traduire en éléments de programme, et identifier, qualifier et quantifier les besoins auxquels devront satisfaire les aménagements.
— finaliser la rédaction du programme d'aménagement (synthèse des contraintes et exigences urbanistiques, architecturales, fonctionnelles, techniques et économiques, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement),
— produire des documents supports de communication et de concertation permettant la présentation de différents programmes d'intervention.
Pour définir les propositions de diagnostics et de scénarios de composition urbaine, le prestataire sera chargé:
— de réaliser un état des lieux du site d'expertise,d'élaborer différents scénarios de composition urbaine, de produire des documents supports de communication et de concertation.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
400 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les critères d'attribution du lot 1 sont pondérés comme suit: critère 1: la valeur technique de l'offre sera appréciée au travers d'une note méthodologique fournie par les candidats dont la qualité est notée sur la base de 3 sous-critères suivants d'égale valeur, présentant: (75 %) - sous critère 1: (25 %) pertinence de la perception et de la compréhension du besoin du maître d'ouvrage permettant d'apprécier la vision du candidat sur les aspects d'expertise urbaine, d'élaboration de programmes, de propositions de composition urbaine et de montage d'opérations - sous critère 2: (25 %) pertinence de la méthodologie de travail proposée en précisant le type d'outils mis en oeuvre, ainsi que les modalités de travail en partenariat avec les acteurs des projets dans un objectif d'optimisation des délais de rendu des prestations. - sous critère 3: (25 %) pertinence et adéquation de la composition de l'équipe dédiée à la mission (qualifications et expériences des intervenants: CV ou équivalent) et de son organisation permettant de répondre à l'ensemble des aspects de la mission, dont la possibilité de commandes concomitantes. - critère 2: (25 %) prix de la prestation évaluée sur la base du document d'analyse financière de l'offre joint au dossier de consultation.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: études techniques
Brève description:
Il s'agit de réaliser:— un recensement de l'existant en matière de VRD.Il s'agira d'établir un recensement de l'ensemble des réseaux existants, et des informations relatives à leur état de fonctionnement.— une première expertise des besoins en équipements publics générés par les projets de composition urbaine.Le prestataire établira, au regard du schéma de composition urbaine proposé, du programme retenu et de la capacité constructible du site, les besoins à prévoir en matière de viabilisation.— une estimation des coûts.Cette expertise devra permettre de produire un chiffrage au ratio des différents postes en phase programme ou étude de composition.Les différentes solutions envisagées seront estimées et plus généralement celui des dépenses liées au projet d'aménagement (création des réseaux y compris déviation de réseaux existants et leur raccordement à l'existant.Les coûts de fonctionnement induits par les projets d'investissement (VRD et espaces publics) seront déterminés.Des principes de profils en travers pourront également être proposés (profils de la voie, largeur de la voie, stationnement, noues d'infiltration, altimétrie...).L'assistance au maître d'ouvrage dans l'élaboration des cahiers des charges techniques en vue de la désignation des maîtres d'oeuvre en charge de l'avp VRD et espaces publics pourrait être proposée.
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Il s'agit de réaliser:
— un recensement de l'existant en matière de VRD.
Il s'agira d'établir un recensement de l'ensemble des réseaux existants, et des informations relatives à leur état de fonctionnement.
— une première expertise des besoins en équipements publics générés par les projets de composition urbaine.
Le prestataire établira, au regard du schéma de composition urbaine proposé, du programme retenu et de la capacité constructible du site, les besoins à prévoir en matière de viabilisation.
— une estimation des coûts.
Cette expertise devra permettre de produire un chiffrage au ratio des différents postes en phase programme ou étude de composition.
Les différentes solutions envisagées seront estimées et plus généralement celui des dépenses liées au projet d'aménagement (création des réseaux y compris déviation de réseaux existants et leur raccordement à l'existant.
Les coûts de fonctionnement induits par les projets d'investissement (VRD et espaces publics) seront déterminés.
Des principes de profils en travers pourront également être proposés (profils de la voie, largeur de la voie, stationnement, noues d'infiltration, altimétrie...).
L'assistance au maître d'ouvrage dans l'élaboration des cahiers des charges techniques en vue de la désignation des maîtres d'oeuvre en charge de l'avp VRD et espaces publics pourrait être proposée.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
160 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Les critères d'attribution du lot 2 sont pondérés comme suit: - critère 1: la valeur technique de l'offre sera appréciée au travers d'une note méthodologique fournie par les candidats dont la qualité est notée sur la base de 3 sous-critères suivants d'égale valeur, présentant: (75 %) - sous critère 1: (25 %) pertinence de la perception et de la compréhension du besoin du maître d'ouvrage permettant d'apprécier la vision du candidat dans le cadre de la conduite de projets pour réaliser des études techniques - sous critère 2: (25 %) pertinence de la méthodologie de travail proposée en précisant le type d'outils mis en oeuvre, ainsi que les modalités de travail en partenariat avec les acteurs des projets dans un objectif d'optimisation des délais de rendu des prestations. - sous critère 3: (25 %) pertinence et adéquation de la composition de l'équipe dédiée à la mission (qualifications et expériences des intervenants: CV ou équivalent) et de son organisation permettant de répondre à l'ensemble des aspects de la mission, dont la possibilité de commandes concomitantes. - critère 2: (25 %) prix de la prestation évaluée sur la base du document d'analyse financière de l'offre joint au dossier de consultation.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assistance à la coordination générale des opérations
Brève description:
Il s'agit d'assurer une mission de coordination générale des opérations sur un territoire, afin de mieux gérer les interfaces éventuelles entre maîtres d'ouvrages qui interviennent simultanément ou…
… successivement.En phase amont, cette assistance proposera un phasage global du projet, en intégrant l'ensemble des interventions publiques ou privées se réalisant sous diverses maîtrises d'ouvrages, afin de rationnaliser et de mettre en cohérence les différentes phases de réalisation des projets d'espaces publics et, éventuellement, de constructions.En phase aval, la mission assurera la production:— d'un référentiel des opérations et des interventions prévues sur un territoire,— d'un organigramme général des intervenants,— d'un dispositif général d'organisation et de coordination des différents chantiers, en lien, avec les opérateurs et CSPS chargés du suivi de chaque chantier,— d'un planning général avec la mise en place d'alertes (jalons, chemins critiques...),— d'un dispositif de gestion des interfaces avec les différents concessionnaires.Le prestataire sera appelé à être présent lors des différentes réunions de chantiers.
… successivement.
En phase amont, cette assistance proposera un phasage global du projet, en intégrant l'ensemble des interventions publiques ou privées se réalisant sous diverses maîtrises d'ouvrages, afin de rationnaliser et de mettre en cohérence les différentes phases de réalisation des projets d'espaces publics et, éventuellement, de constructions.
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En phase aval, la mission assurera la production:
— d'un référentiel des opérations et des interventions prévues sur un territoire,
— d'un organigramme général des intervenants,
— d'un dispositif général d'organisation et de coordination des différents chantiers, en lien, avec les opérateurs et CSPS chargés du suivi de chaque chantier,
— d'un planning général avec la mise en place d'alertes (jalons, chemins critiques...),
— d'un dispositif de gestion des interfaces avec les différents concessionnaires.
Le prestataire sera appelé à être présent lors des différentes réunions de chantiers.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
120 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Les critères d'attribution du lot 3 sont pondérés comme suit: - critère 1: la valeur technique de l'offre sera appréciée au travers d'une note méthodologique fournie par les candidats dont la qualité est notée sur la base de 3 sous-critères suivants d'égale valeur, présentant: (75 %) - sous critère 1: (25 %) pertinence de la perception et de la compréhension du besoin du maître d'ouvrage permettant d'apprécier la vision du candidat sur les aspects de coordination d'opérations - sous critère 2: (25 %) pertinence de la méthodologie de travail proposée en précisant le type d'outils mis en oeuvre, ainsi que les modalités de travail en partenariat avec les acteurs des projets dans un objectif d'optimisation des délais de rendu des prestations. - sous critère 3: (25 %) pertinence et adéquation de la composition de l'équipe dédiée à la mission (qualifications et expériences des intervenants: CV ou équivalent) et de son organisation permettant de répondre à l'ensemble des aspects de la mission, dont la possibilité de commandes concomitantes - critère 2: (25 %) prix de la prestation évaluée sur la base du document d'analyse financière de l'offre joint au dossier de consultation.
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Quantité ou étendue:
Lot 1 expertise urbaine, programmes et propositions de scénarios de composition urbaine;
Lot 2 études techniques;
Lot 3 assistance à la coordination générale des opérations.
Numéro de référence: 11AO217
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération lyonnaise, 69000 Grand Lyon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ la lettre de candidature signée en original (imprimé DC1) ou équivalent (conseillé);
2/ si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (obligatoire);
3/ déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (obligatoire) (modèle de déclaration sur l'honneur disponible par télécopie);
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— 3 bis/ Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés) (à supprimer selon l'enjeu du marché).
4/ En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
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Situation économique et financière:
* Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres (identique pour tous les lots).
Capacité technique et professionnelle:
1/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2/ Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1/ le candidat devra justifier au minimum de 3 personnes (dont un encadrant) (identique pour tous les lots)
2/
A/lot 1.
Le candidat devra être en capacité de réaliser des prestations comparables à l'objet du présent marché.
Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins:
— une référence de moins de 3 ans de mission d'expertise et d'assistance dans l'élaboration de programmes d'aménagement ou équivalent.
Et.
— une référence de moins de 3 ans de mission d'expertise et d'assistance dans l'élaboration de diagnostic et de scénarios de composition urbaine ou équivalent.
En cas de références, ces dernières préciseront le montant, la date, les lieux d'exécution du projet et le destinataire public ou privé.
2/lot 2
— une référence de moins de 3 ans de mission d'expertise et d'assistance en conduite d'opérations ou équivalent,
— et une référence de moins de 3 ans de mission d'expertise et d'assistance comportant des études techniques de voirie et réseaux divers ou équivalent.
3 /Lot 3
— une référence de moins de 3 ans de mission d'expertise et d'assistance de coordination d'opérations en phase de réalisation ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement fonds propres de la Communauté urbaine de Lyon.
— Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décrêt 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
Prix révisable.
Avance (article 87 du code des marchés publics).
Acomptes (article 91 du code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement pour les 3 lots est laissée à la discrétion du candidat, en cas de groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 250 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-03-20 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine de Lyon
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon, DGDU
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Fax: +33 426993049 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon, direction des affaires juridiques et de la commande publique, niveau 5 pile orange
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11AO217
Informations complémentaires
Précisions du 1.2-le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.
Précisions du 2..3 le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP et un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004-18 CE du 31.3.2004.
Marchés conclus à lots séparés.
Durée ferme de 48 mois (durée identique pour les lots 1, 2 et 3) à compter de la date de sa notification avec:
— Pour le lot 1 un montant minimum de 100 000 EUR (HT), et maximum de 400 000 EUR (HT) pour toute la durée du marché,
— Pour le lot 2 un montant minimum de 40 000 EUR (HT), et maximum de 160 000 EUR (HT) pour toute la durée du marché,
— Pour le lot 3 un montant minimum de 30 000 EUR (HT), et maximum de 120 000 EUR (HT) pour toute la durée du marché,
— forme des candidatures: les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
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— sauf dans les cas de sous traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3.2.1 sauf lettre de candidature,
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— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Précisions du 4.1.1: type de procédure: appel d'offres ouvert.
Précisions du 4.3.3- conditions d'obtention des documents:
Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao217.
Il peut également être peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00. Et de 14:00 à 16:00.
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— Modalités de remise des plis:
Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...).
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Précisions du 4.3.8 la date d'ouverture des offres est indicative.
Date prévisionnelle de début de la mission: juillet 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 021-034329 (2012-01-27)
Avis d'attribution de marché (2012-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-302182
Se réfère à l'avis: 2012/S 21-034329
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Annonce n° 379, BOAMP 22 B du 1.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération lyonnaise, 69000 Grand Lyon, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-11 📅
Nom: Groupement urban Studio/Espace et territoire/sarl Sept/Géraldine Pin/Agora/Sidoinie Joly/Atelier URBA-SITE
Adresse postale: 16 rue Pouteau
Commune postale: lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-05 📅
Nom: EGIS France
Adresse postale: 170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon Cédex 06
Code postal: 69455

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-18 📅
Nom: Procobat
Adresse postale: Immeuble Woopa - 10 avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx en velin
Code postal: 69120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
4
5
Source: OJS 2012/S 184-302182 (2012-09-20)
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