Affaire no11s0078 - missions de contrôle technique et de coordination SPS - construction d'un hôtel de ville et espace multiservices

Ville de Chartres

Affaire no11s0078 - missions de contrôle technique et de coordination SPS - construction d'un Hôtel de Ville et espace multiservices.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-31 Avis de marché
2012-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ville-chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date limite de soumission: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 104-173930
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Le lot no1 fait l'objet d'un découpage en 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle; Le lot no2 fait l'objet d'un découpage en 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles. Durée: à compter de la notification du marché jusqu' à l'expiration du délai de "Garantie de parfait achèvement" prévu par l'article 44-1 du CCAG - travaux. Date prévisionnelle de commencement des prestations: septembre 2012. L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Critères de sélection des candidatures: A l'issue de l'analyse du contenu des candidatures, ne seront pas admis: 1- les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics; 2- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces administratives de candidatures demandées en vertu de l'article 44 et 45 du code des marchés publics; 3- les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux minimum de capacités professionnelles et techniques et financières requis au regard de l'objet du marché, qui sont les suivants: Agréments en cours de validité pour réaliser les missions de contrôle technique ''Tous ouvrages du bâtiment'' pour le lot no1 et certificat de qualification attestant de la capacité des candidats à réaliser des missions de coordination SPS niveau 1 pour le lot no2 conformément à la règlementation en vigueur. La preuve de la capacité à intervenir dans ces domaines peut être apportée par tout moyen. Conditions de remise des offres ou des candidatures: le dépôt des plis ne peut être fait qu'au format papier (adressé au service marchés publics dont l'adresse est indiquée dans l'avis) ou par voie dématérialisée sur le site: www.klekoon.com. Conformément à l'article 56 du CMP, le même mode de transmission doit être appliqué à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur (candidature et offre). Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée au service marchés, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré sur place. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Affaire no11s0078 - missions de contrôle technique et de coordination SPS - construction d'un Hôtel de Ville et espace multiservices.
Numéro du lot: 1
Brève description: Mission de contrôle technique.
Numéro du lot: 2
Brève description: Mission de coordination SPS.
Description des options:
Chaque lot pourra faire l'objet de prestations complémentaires dans le cadre de la passation éventuelle de marchés complémentaires en application de l'article 35-ii-5°du code des marchés publics, de marchés de services similaires conformément à l'article 35-ii-6° du code précité ou de la passation d'avenants conformément à l'article 118 du code des marchés publics.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chartres (28000), FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1° La lettre de candidature, modèle Dc1 disponible sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr ou document équivalent. Elle indiquera si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il peut être fourni:
— Une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Elle comportera la signature de l'ensemble des membres du groupement,
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— une lettre de candidature propre à chaque membre du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Chaque société devra signer la lettre de candidature la concernant;
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2° La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
3° Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés Publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle DC1 disponible sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr ou équivalent).
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Situation économique et financière: 4° Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
5° Présentation d'une liste de références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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6° Pièce à remettre en fonction du lot auquel le candidat répond:
Pour le lot no1: agrement attestant de la compétence pour réaliser des missions de contrôle technique conformément à la réglementation en vigueur, notamment au décret no 78-1146 du 7.12.1978 et en adéquation avec la nature de ce projet.
Pour le lot no2: les certificats de qualifications professionnelles, en cours de validité, attestant de la compétence pour la réalisation des prestations prévues par la présente consultation et du niveau 1 du personnel (coordonnateur(s) désigné pour l'exécution du présent marché dans le domaine de la sécurité et de la protection de la santé ou équivalent (de type attestation de formation spécifique délivrée par un organisme agréé conformément aux articles R.4532-25 et R.4532-26, R.4532-36 et suivants et 4532-31 du Code du travail).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5 % qui peut être versée sous conditions de l'article 87 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement se fait par mandat administratif en 30 jours maximum. Les prix sont forfaitaires et révisables. Financement: budget communal (ressources propres).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché prévoit que le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des dispositions des articles L111-25 et R 111-29 du code de la construction et de l'habitation, le contrôleur technique doit être titulaire d'un agrément délivré par le ministre chargé de la construction. En application de l'article R4532-17 du code du travail, le coordonnateur SPS devra disposer des compétences requises par les articles R4532-23 à R4532-29 du code du travail.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (70)
2. Le prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le lot no1 fait l'objet d'un découpage en 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle; Le lot no2 fait l'objet d'un découpage en 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Durée: à compter de la notification du marché jusqu' à l'expiration du délai de "Garantie de parfait achèvement" prévu par l'article 44-1 du CCAG - travaux. Date prévisionnelle de commencement des prestations: septembre 2012.
L'Unité monétaire utilisée est l'euro.
Critères de sélection des candidatures: A l'issue de l'analyse du contenu des candidatures, ne seront pas admis:
1- les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics;
2- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces administratives de candidatures demandées en vertu de l'article 44 et 45 du code des marchés publics;
3- les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux minimum de capacités professionnelles et techniques et financières requis au regard de l'objet du marché, qui sont les suivants:
Agréments en cours de validité pour réaliser les missions de contrôle technique ''Tous ouvrages du bâtiment'' pour le lot no1 et certificat de qualification attestant de la capacité des candidats à réaliser des missions de coordination SPS niveau 1 pour le lot no2 conformément à la règlementation en vigueur.
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La preuve de la capacité à intervenir dans ces domaines peut être apportée par tout moyen.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: le dépôt des plis ne peut être fait qu'au format papier (adressé au service marchés publics dont l'adresse est indiquée dans l'avis) ou par voie dématérialisée sur le site: www.klekoon.com. Conformément à l'article 56 du CMP, le même mode de transmission doit être appliqué à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur (candidature et offre).
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Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée au service marchés, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré sur place. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45054 Orléans, FRANCE. Tél. +33 238775913. Fax +33 238538516.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie, 45054 Orléans Cedex 1 - FRANCE, tél. +33 238775913 - fax +33 238538516 - courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Source: OJS 2012/S 104-173930 (2012-05-31)
Avis d'attribution de marché (2012-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 132 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-315025
Se réfère à l'avis: 2012/S 104-173930
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
L'avis implique un marché public. Annonce initiale publiée dans l'Echo Républicain du 4.6.2012 et sur Klekoon le 31.5.2012. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: mairie de Chartres - service marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex, FRANCE. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce n° 227, BOAMP 106 B du 5.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-27 📅
Nom: Socotec
Adresse postale: 32 rue Jean Rostand
Commune postale: Mainvilliers
Code postal: 28300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Daléo conseils
Adresse postale: 5 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Mer
Code postal: 41500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45054
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775913 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans / Ville de Chartres
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie / place des Halles, contact: service marchés publics, à l'attention de M. le maire de Chartres
Commune postale: Orléans Cedex 1 / Chartres Cedex
Code postal: 45054 / 28019
Téléphone: +33 238775913 / 237234065 📞
Fax: +33 238538516 / 237234180 📠
Source: OJS 2012/S 192-315025 (2012-10-02)
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Fournisseurs:
Daleo Conseils Socotec
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé... Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services de contrôle technique