Acquisition par Lidar aéroporté et post-traitement de données topographiques dans des zones inondables de France métropolitaine

Institut Geographique National

Ces données topographiques de haute précision sur des zones inondables situées en France Métropolitaine doivent être obtenues au moyen de techniques aéroportées Lidar puis faire l'objet de post-traitements permettant notamment d'obtenir la représentation du terrain sous la forme de modèles numériques de terrain (MNT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-30	Avis de marché
2012-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché ordinaire réparti en 3 lots. Chaque lot comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La décision d'affermissement de la tranche conditionnelle interviendra dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de non affermissement d'une tranche conditionnelle, le titulaire ne peut prétendre à une indemnité de dédit. Les fichiers des emprises exactes des zones à acquérir au titre de chaque lot, et la répartition pour chaque lot entre tranche ferme et tranche conditionnelle (annexe au CCP), sont disponibles sur un serveur FTP dont les codes d'accès sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: institut geographique national
Adresse postale: IGN - SAM - département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 22-035564
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.ign.fr. Annexe matérielle: l'annexe au CCP correspondant aux emprises des zones à acquérir est à retirer sur un serveur FTP (cf règlement de la consultation). Marché à tranches conditionnelles délai de livraison: de la notification à l'admission des prestations de chaque tranche affermie. Criteres d'attributions: valeur technique jugée sur la base des sous critères suivants: - qualité des échantillons: 24/60 - pertinence du mémoire technique décrivant les techniques et méthodes utilisées: 18/60 - procédures d'assurance et de contrôle qualité: 18/60 unité monétaire utilisée, l'euro.a titre indicatif et prévisionnel, l'ensemble des lots du marché est estimé à 2 000 000 d'euros hors taxes. Des échantillons sont requis à l'appui des offres pour chacun des lots. La description des échantillons relatifs au processus complet (acquisition et traitement) et des échantillons relatifs au post-traitement figure au règlement de la consultation, ainsi que les modalités de retrait des données tests à traiter. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Acquisition Lidar et post-traitement des données acquises sur des zones inondables du Nord de la France métropolitaine lot comprenant une tranche ferme de 3 446 km² et une tranche conditionnelle de 453 km².

Numéro du lot: 2
Brève description:

Acquisition Lidar et post-traitement des données acquises sur des zones inondables du Sud et de l'Ouest de la France métropolitaine ce lot comporte une tranche ferme de 3 079 km² et une tranche conditionnelle de 523 km².

Numéro du lot: 3
Brève description:

Acquisition Lidar et post-traitement des données acquises sur des zones inondables du Sud et de l'est de la France métropolitaine ce lot comporte une tranche ferme de 3 091 km² et une tranche conditionnelle de 604 km².

Numéro de référence: Gbm 11076

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le candidat répondra à la question de la rubrique D2 du DC2.
Situation économique et financière:

Le candidat communiquera les informations contenues dans la déclaration du candidat originale (DC2), en utilisant le formulaire ou sur papier libre. Le candidat doit renseigner obligatoirement les rubriques c, d et E et doit produire les pièces demandées à la rubrique G du DC2. La capacité économique et financière sera appréciée sur la base des éléments demandés à la rubrique D1: chiffre d'affaire hors taxe des 3 dernières années ou exercices clos. Les candidats devront avoir la capacité économique et financière suffisante pour pouvoir traiter un lot et le cas échéant plusieurs lots en même temps.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité professionnelle et technique sera appréciée sur la base des éléments demandés à la rubrique G. Il s'agit: -des renseignements relatifs aux moyens du candidat: effectifs, importance du personnel d'encadrement, qualification, description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études, de recherche et de production de son entreprise. -des références les plus significatives du candidat dans des prestations similaires durant les trois dernières années permettant d'apprécier la candidature. Il fournira la liste des principales fournitures, les montants les dates, les superficies des chantiers produits, les clients privés ou publics et leurs coordonnées afin que l'ign puisse les contacter. Les candidats devront avoir la capacité technique suffisante pour pouvoir traiter un lot et le cas échéant plusieurs lots en même temps. Les candidats dont les capacités financières ou techniques apparaissent comme non adaptées à l'objet du marché seront éliminés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie éxigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'IGN constituées d'une dotation de l'etat et de recettes commerciales.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Autres conditions particulières:

Un candidat peut postuler pour un ou plusieurs lots et être attributaire d'un ou plusieurs lots, sous réserve de la remarque suivante: les lots objet du marché portent sur des prestations de même nature et doivent être exécutés simultanément dans des zones d'intervention différentes. Bien que l'ign ne restreigne pas le nombre de lots susceptibles d'être attribués à un même candidat, il est rappelé aux candidats postulant sur plusieurs lots qu'ils doivent disposer de capacités techniques suffisantes pour répondre de façon pertinente aux objectifs de production fixés par le marché. Dans le cas où l'IGN juge que le volume global des prestations à réaliser au titre des lots postulés excède la capacité moyenne exprimée dans sa candidature, il sera demandé au candidat concerné de choisir parmi les lots candidatés initialement, le ou les lots sur lequel (ou lesquels) il maintient sa candidature.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique % (60)
2. prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur général
Nom: IGN département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Point de contact: Christophe Karm
Téléphone: +33 143988221 📞
Nom: Institut national de l'information géographique et forestière
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gbm 11076
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Ta de Melun. Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta de Melun. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta de Melun. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2012/S 022-035564 (2012-01-30)

Avis d'attribution de marché (2012-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 490 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-191167
Se réfère à l'avis: 2012/S 22-035564
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ign.fr En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à Ign, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex. Annonce no 248, BOAMP 23 B du 2.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-04 📅
Nom: Aerodata France / Terraimaging France
Adresse postale: 55 bd de Strasbourg
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sintegra / BSF Swissphoto / Apei
Adresse postale: 11 chemin des Prés, BP 3
Commune postale: Meylan
Code postal: 38241

3️⃣
Nom: Blom CGR
Adresse postale: via Cremonese 35/a
Commune postale: Parma
Code postal: 43100
Pays: Italie 🇮🇹
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Source: OJS 2012/S 116-191167 (2012-06-18)

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