Acquisition Lidar (et ortho-photographies) de la ville d'Autun-Augustodunum (Saône-Et-Loire)

Université de Bourgogne

Acquisition Lidar (et ortho-photographies) de la ville d'Autun-Augustodunum (Saône-Et-Loire).
Le marché est passé en procédure librement définie par le pouvoir adjudicateur en application :
-de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-21.

Qui ?

• Université de Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-21	Avis de marché
2013-01-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Bourgogne
Adresse postale: Maison de l'université service achats, BP 27877
Code postal: 21078
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.u-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: service.achats@u-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380395000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-412503
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

En raison des conges de fin d'anne l'universite sera fermee du 22.12. au 2.1.2013 inclus. Aucun pli ne pourra etre depose et aucune reponse ne pourra etre apportee pendant cette periode. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition Lidar (et ortho-photographies) de la ville d'Autun-Augustodunum (Saône-Et-Loire).

Le marché est passé en procédure librement définie par le pouvoir adjudicateur en application :

-de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Description des options:

L'université se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires dans les conditions fixées par l'article 33 du décret 2005-1742.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: ub12.71

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur budget propre de l'université

Le mode de règlement est le virement avec paiement à 30 jours maximum, dans les conditions fixées par le décret no2002-232 du 21 février 2002, modifié.

La monnaie de compte du marché est la même pour toutes les parties prenantes : l'euro.

En cas de dépassement du délai de paiement, l'université s'engage à verser au titulaire des intérêts moratoires.

Le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achats
Michel Adeline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_23Ek4M2vkP&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_23Ek4M2vkP&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_23Ek4M2vkP&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ub12.71
Informations complémentaires

En raison des conges de fin d'anne l'universite sera fermee du 22.12. au 2.1.2013 inclus. Aucun pli ne pourra etre depose et aucune reponse ne pourra etre apportee pendant cette periode.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 249-412503 (2012-12-21)

Informations complémentaires (2013-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2013-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 004-003385
Se réfère à l'avis: 2012/S 249-412503
Numéro JO-S: 4
Source: OJS 2013/S 004-003385 (2013-01-03)

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