Accord-cadre pour la réalisation de missions d'études et de maîtrise d'oeuvre technique pour le projet d'aménagement de l'Île Seguin

SAEM Val-de-Seine aménagement

Les missions relatives au présent accord-cadre sont les suivantes: - mission A: synthèse et appropriation des études et travaux déjà réalisés sur l'ile, -mission B: Etude de faisabilité technique général du projet d'aménagement de l'ile Seguin - mission C: maîtrise d'oeuvre de démolition, - mission D: maîtrise d'oeuvre de VRD, génie civil, et d'infrastructure des ouvrages publics, - mission E: maitrise d'oeuvre des ouvrages publics de superstructure - mission F: étude(s) de sûreté et de sécurité publique, - mission G: étude(s) technique d'accostage et suivi des procédures administratives, - mission H: étude(s) de faisabilités techniques diverses d'ouvrages spécifiques, - mission I: étude de circulation et de stationnement, - mission J: elaboration et/ou mise à jour des dossiers réglementaires: Etude d'impact et de dossier d'enquête publique... - mission K: établissement du dossier de défense incendie, - mission L: Elaboration des CCTP pour les ouvrages d'infrastructure et assistance à l'analyse des projets dans le cadre de concours, - mission M: suivi des projets immobiliers et établissement de fiche de lot technique, - mission N: développement durable, - le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord cadre des marchés subséquents portant sur des missions non définies ici, mais dans le respect de ces compétences requises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingerop/AEI/Oasiis (mandataire Ingérop)

Qui ?

• SAEM Val-de-Seine aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-04	Avis de marché
2013-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

L'aménagement de l'Île Seguin engage un programme d'exception, à vocation internationale sur près de 11 hectares au sein de la ZAC Seguin-Rives de Seine. Au coeur d'une opération d'aménagement largement engagée, l'île accueillera des équipements culturels d'excellence, qui feront toute leur place à la musique, aux arts contemporains, aux arts vivants, au cinéma et à la création numérique. La mission d'architecte urbaniste coordinateur du projet de l'ile a été confiée aux Ateliers Jean Nouvel et la mission de paysagiste aux Ateliers Michel Desvigne. Ils accompagneront pendant toute la durée de l'accord cadre le groupement titulaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEM Val-de-Seine aménagement
Adresse postale: 696 rue Yves Kermen
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Courrier électronique: amenagement@saem-valdeseine.fr 📧
Téléphone: +33 146088392 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date limite de soumission: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-179752
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Marché négocié en deux phases selon l'article 33 du décret 2002-1742 du 30 décembre 2005, en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 12M012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Seguin Rives de Seine, 92100 Boulogne-Billancourt FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 (Lettre de candidature) attestations d'assurance en cours de validité si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005.

Situation économique et financière: Le DC2.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira: - une lettre de motivation d'une page expliquant les motifs et les raisons pour lesquels le ou les personne(s) se portent candidate. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de chaque membre du groupement pour chacune des trois dernières années - présentation illustrée par des photographies de plusieurs références d'opérations d'aménagement similaires (en taille, typologie ou démarche). 3 à 5 références significatives devront mettre en évidence, l'objet, la date, le lieu de l'opération, le nom du maitre d'ouvrage, le rôle occupé, la SHON, et le montant HT des travaux. -une note présentant la composition de l'équipe avec le rappel de l'attribution et la justification des compétences au sein de l'équipe et la définition du rôle de chaque intervenant.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chaque candidat (unique ou groupement) devra justifier des compétences requises pour un bureau d'études pluridisciplinaire spécialisés en: - voiries, assainissement, réseaux divers, génie civil - structure bâtiment - nivellement et terrassements, à l'échelle de l'ile en fonction des thématiques techniques de gestion du paysage et des réseaux - hydrologie urbaine - circulation et mobilité - paysagisme - architecture - prévention incendie - navigation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement dans le cadre d'une convention publique d'aménagement, à 45 jours fin de mois. Participation selon l'art. L300-5 du code de l'urbanisme. Unité monétaire: euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre soit individuellement soit sous forme de groupement. En cas de groupement, le maître d'ouvrage se réserve le droit au moment de l'attribution de transformer le groupement conjoint en groupement conjoint avec mandataire solidaire des autres membres du groupement. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membre de plusieurs groupements. Le groupement devra présenter la compétence architecte DPLG et le mandataire devra être le bureau d'étude.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 8
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée de l'accord-cadre est de 8 ans. Cette durée se justifie par le fait que l'accord-cadre a pour objet l'élaboration, le suivi et la mise en oeuvre d'une opération d'aménagement de très grande ampleur et de longue durée qui nécessite la permanence d'une équipe de maîtrise d'oeuvre technique en vue d'assurer la cohérence globale du projet dan le temps et dans l'espace.

Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Outre le critère de recevabilité/d'exclusion des candidats mentionné à la rubrique III.1.3) et le niveau minimum de capacité technique mentionné à la rubrique III.2.3), les candidats seront sélectionnés, après examen des renseignements fournis et en fonction des critères de sélection suivants: - compétence de l'équipe: savoir faire et aptitude à exécuter, sur toute la durée du contrat, une mission globale d'ampleur et de complexité équivalente dans le souci du respect de développement durable, composition de l'équipe pluridisciplinaire, qualité des expertises mobilisées, - capacité économique et financière: solidité, garanties professionnelles et solvabilité financière - références de l'équipe depuis 3 ans (missions réalisées ou en cours).

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Moine André
Nom: SAEM Val-de-Seine aménagement
Point de contact: M. Bailly Stéphane
Fax: +33 146088399 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12M012
Informations complémentaires

Marché négocié en deux phases selon l'article 33 du décret 2002-1742 du 30 décembre 2005, en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2012/S 108-179752 (2012-06-04)

Avis d'attribution de marché (2013-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-035246
Se réfère à l'avis: 2012/S 108-179752
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Accord-cadre sans montant maximum Annonce nº 281, BOAMP 108 B du 7.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Seguin Rives de Seine, 92100 Boulogne Billancourt

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-26 📅
Nom: Ingerop/AEI/Oasiis (mandataire Ingérop)
Adresse postale: 168/172 boulevard de Verdun
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92404
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2013/S 023-035246 (2013-01-30)

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