Accord cadre pour des prestations de géomètres-experts
L'accord cadre relatif à la réalisation de prestations de géomètre - experts comprend notamment les missions suivantes :- la fourniture par le géomètre-expert de tous les documents nécessaires aux opérations de libération des sols, au remembrement parcellaire, aux opérations de commercialisation, de développement d'activités et de recomposition des espaces publics ;- la réalisation de toutes opérations relevant de ses compétences.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2012-12-12.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-12-12
|
Avis de marché
|