Accord cadre alloti relatif à des prestations intellectuelles d'assistance portant sur l'organisation et le fonctionnement du musée du Quai Branly

Etab. public du musée du quai Branly

L'accord-cadre est constitué de cinq lots multi-attributaires ayant pour objet de confier aux titulaires des prestations d'assistance portant sur l'organisation et le fonctionnement du musée du Quai Branly.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-11 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Quantité ou étendue:
Chaque lot de l'accord-cadre est conclu avec quatre opérateurs économiques, sans montant minimum ni montant maximum. A titre indicatif et non contractuel, l'estimation pour 2013 / 2014 en euros hors taxe pour chacun de ces lots, est la suivante: - lot no 1: 50 000, 00 EUR HT (2014), - lot no 2: 50 000, 00 EUR HT (2014), - lot no 3: 160 000, 00 EUR HT (2013/2014), - lot no 4: 200 000, 00 EUR HT (2013/2014), - lot no 5: 100 000, 00 EUR HT (2013/2014).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Etab. public du musée du quai Branly
Adresse postale: 222 rue de l'Université
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://quaibranly.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@quaibranly.fr 📧
Téléphone: +33 156617000 📞
Fax: +33 156617001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date limite de soumission: 2012-11-21 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327712
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur à l'adresse suivante: http://quaibranly.e-marchespublics.com/ Chaque lot est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible trois (3) fois pour la même durée par une décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur, et notifiée à chaque titulaire en respectant un préavis de trois (3) mois avant la date anniversaire dudit accord cadre alloti. Les titulaires ne pourront pas refuser la reconduction. pendant cette durée aucun prestataire supplémentaire ne pourra adhérer à l'accord-cadre alloti, même pour les marchés subséquents, excepté la dérogation fixée à l'article 76 vii du code des marchés publics. chaque lot prendra effet à compter de la date de notification au dernier des titulaires. Cette date sera communiquée par l'envoi d'un courriel en recommandé avec accusé de réception à l'ensemble des opérateurs économiquesretenus. les conditions de remise des offres sont mentionnées à l'article 16 du règlement de la consultation no 36. le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courrier électronique en s'adressant en temps utiles afin que le pouvoir adjudicateur puisse répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à marches-publics@quaibranly.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est constitué de cinq lots multi-attributaires ayant pour objet de confier aux titulaires des prestations d'assistance portant sur l'organisation et le fonctionnement du musée du Quai Branly.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations pour la définition et la mise en oeuvre de projets stratégiques
Brève description:
Les prestations pour la définition et la mise en oeuvre de projets stratégiques pourront porter sur les domaines du marketing, financier et organisationnel. Les missions pourront s'articuler autour d'une étude de faisabilité. Elles pourront dans certains cas s'appuyer sur des benchmarks externes afin de définir notamment des scénarios permettant une prise de décision/arbitrage objectivés et argumentés. La mise en œuvre des projets pourra être accompagnée d'un plan de déploiement (communication, planning, etc.).
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations pour des études économiques et financières
Brève description:
Dans le cadre des études économiques et financières, le titulaire pourra être amené à…
… réaliser:— Une analyse des données, collecte et exploitation des données pertinentes (économiques, financières, sociales, données d'enquête),— Des benchmarks externes pour apporter un éclairage sur l'étude,— Une restitution des résultats via une synthèse et la rédaction d'un rapport d'étude,— La construction de scénarios argumentés et objectivés, etc.
… réaliser:
— Une analyse des données, collecte et exploitation des données pertinentes (économiques, financières, sociales, données d'enquête),
— Des benchmarks externes pour apporter un éclairage sur l'étude,
— Une restitution des résultats via une synthèse et la rédaction d'un rapport d'étude,
— La construction de scénarios argumentés et objectivés, etc.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations pour le pilotage et la gestion de projet
Brève description:
Dans le cadre du pilotage et de la gestion de projet, le titulaire devra élaborer le cadrage du projet (enjeux, acteurs, objectifs, etc.). le titulaire pourra être amené à réaliser des comptes-rendus de réunions, des plannings, des retro-planning, des dossiers d'arbitrage, des plans de charge, un suivi financier du/des projets, l'établissement et le suivi de plans d'actions, etc.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations d'audit organisationnel et de mesures de performance
Brève description:
Les missions porteront sur des audits dans les domaines fonctionnels suivants: audit organisationnel, audit des processus, audit des procédures, audit de qualité des prestations externalisées. Chaque audit devra donner lieu à une synthèse des constats et à un plan d'action pour l'amélioration des dysfonctionnements/optimisations à mettre en oeuvre avec en regard les bénéfices attendus et le coût financier. les missions pourront également concerner la définition et la mise en oeuvre d'indicateurs de mesure de la performance sur les différents domaines fonctionnels précités. enfin l'élaboration de reporting de suivi de la performance pourra faire également l'objet de prestations.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Prestations pour la mise en place d'outils d'aide au pilotage
Brève description:
Ces prestations pourront couvrir les aspects de cadrage d'une étude pour la mise en place d'un outil, la rédaction d'un cahier des charges. L'aide pour la sélection de la solution à retenir. L'assistance pourra porter également sur la mise en oeuvre avec la réalisation de reprise/migration de données, de recettes fonctionnelles et techniques, d'aide au démarrage, d'assistance à l'exploitation, de paramétrage notamment de nouveaux scénarios, ou encore de maintenance et formation.
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Numéro de référence: 2012-MQB-00036-AC-00-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Musée du Quai Branly (75007) / pavillon des sessions (75001) / entrepôt du musée (91420).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffre d'affaires). au titre de sa situation juridique, le candidat fournira les documents suivants: - une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
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Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, - une présentation d'une liste des principales prestations de même nature que le présent accord cadre au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels, - une description de l'équipement technique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie particulière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont payées sur le budget de l'établissement public du musée du quai branly. le paiement des factures effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'établissement public du musée du quai branly. le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. une avance sera versée aux titulaires des marchés subséquents dans les conditions prévues à l'article 6.2.1 du cahier des charges no 36, sauf refus de ces derniers indiqués dans l'acte d'engagement de l'accord-cadre no 36.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (40)
2. La valeur technique de l'offre (les sous-critères figurent à l'article 11.2 du règlement de la consultation no 36) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service juridique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://quaibranly.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-MQB-00036-AC-00-00
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur à l'adresse suivante: http://quaibranly.e-marchespublics.com/ Chaque lot est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible trois (3) fois pour la même durée par une décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur, et notifiée à chaque titulaire en respectant un préavis de trois (3) mois avant la date anniversaire dudit accord cadre alloti. Les titulaires ne pourront pas refuser la reconduction. pendant cette durée aucun prestataire supplémentaire ne pourra adhérer à l'accord-cadre alloti, même pour les marchés subséquents, excepté la dérogation fixée à l'article 76 vii du code des marchés publics. chaque lot prendra effet à compter de la date de notification au dernier des titulaires. Cette date sera communiquée par l'envoi d'un courriel en recommandé avec accusé de réception à l'ensemble des opérateurs économiquesretenus. les conditions de remise des offres sont mentionnées à l'article 16 du règlement de la consultation no 36. le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courrier électronique en s'adressant en temps utiles afin que le pouvoir adjudicateur puisse répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à marches-publics@quaibranly.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Etablissement public du musée du Quai Branly - service juridique
Adresse postale: 222 rue de l'Université
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 156617043 📞
Adresse Internet: http://marches.quaibranly.fr 🌏
Fax: +33 156617138 📠
Source: OJS 2012/S 199-327712 (2012-10-11)
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