Accord-Cadre a pour objet de sélectionner des prestataires susceptibles de réaliser des études énergétiques pour le compte du SEHV et des collectivités adhérentes au service ésp-87

Syndicat énergies Haute Vienne

L'Accord-Cadre est scinde en 2 lots, selon le type des études concernées: Lot N. 1: " Etudes énergétiques de bâtiments " Lot N. 2: " Etudes de faisabilité d'installations d'énergies renouvelables " Il est prévu de retenir un maximum de trois titulaires pour chacun des deux lots de cet accord-cadre. L'Accord cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible une fois, soit une durée maximum de 4 ans au total.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-26 Avis de marché
2013-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en rendement énergétique
Quantité ou étendue:
La présente consultation est un accord-cadre, par appel d'offre ouvert européen, sans minimum et sans maximum (article 57 et 76 du code des marchés publics). Les marchés subséquents résultant de cet accord-cadre donneront lieu à l'attribution de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins.chacun des lots de cet accord-cadre sera multi-attributaire limité à 3 titulaires par lot. Ainsi, dans le cadre de la formalisation de chaque marché subséquent, les titulaires de chacun des lots seront remis en concurrence et devront affiner les conditions de la réalisation des différentes prestations présentes à l'accord-cadre. A titre indicatif, dans les 2 dernières années, 5 études énergétiques de bâtiments et 4 études de faisabilité d'énergie renouvelable ont été réalisées. L'Augmentation des adhésions et la familiarisation des collectivités avec les prestations possibles, donnent lieu à une estimation de 10 études par an par lot. Néanmoins, il est précisé que la commande des études intervient à la demande des collectivités adhérentes et pourra donc fortement varier selon les besoins spécifiques et le contexte politique et économique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en rendement énergétique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat energies Haute Vienne
Adresse postale: avenue Jean Giraudoux BP 15 za le chatenet
Code postal: 87410
Commune postale: Le Palais-sur-Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.sehv.fr/ 🌏
Courrier électronique: respadministratif@sehv.fr 📧
Téléphone: +33 555350420 📞
Fax: +33 555354901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date limite de soumission: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345826
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La présente consultation est un accord-cadre, par appel d'offre ouvert européen, sans minimum et sans maximum (article 57 et 76 du code des marchés publics). Les marchés subséquents résultant de cet accord-cadre donneront lieu à l'attribution de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins. Chacun des lots de cet accord-cadre sera multi-attributaire limité à 3 titulaires par lot. Ainsi, dans le cadre de la formalisation de chaque marché subséquent, les titulaires de chacun des lots seront remis en concurrence et devront affiner les conditions de la réalisation des différentes prestations présentes à l'accord-cadre.
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Brève description:
L'Accord-Cadre est scinde en 2 lots, selon le type des études concernées: Lot N. 1: " Etudes énergétiques de bâtiments " Lot N. 2: " Etudes de faisabilité d'installations d'énergies renouvelables " Il est prévu de retenir un maximum de trois titulaires pour chacun des deux lots de cet accord-cadre. L'Accord cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible une fois, soit une durée maximum de 4 ans au total.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot N. 1: " Etudes énergétiques de bâtiments "
Brève description:
L'Étude énergétique a pour but de constituer un véritable outil d'aide à la décision pour la collectivité, dans une démarche d'optimisation des conditions économiques et environnementales de la satisfaction des besoins énergétiques de ses bâtiments.
Informations complémentaires sur les lots:
L'étude concerne le ou les bâtiments indiqués par le pouvoir adjudicataire lors de la consultation du marché subséquent. Au sens du présent CCTP, le terme bâtiment correspond à un équipement, ou un petit ensemble homogène d'équipements de patrimoine bâti L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductible 1 fois, soit un maximum de quatre ans.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: Etudes de faisabilité d'installations d'énergies renouvelables
Brève description:
Si les conclusions de l'étude d'opportunité montrent un intérêt pour le projet d'enr envisagé, ou pour répondre à un besoin spécifique, des études de faisabilité d'installation d'enr seront nécessaires. Il s'agit d'une analyse approfondie, permettant de dimensionner le projet, de l'optimiser dans sa définition et de vérifier son intérêt avec des données précises.
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Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: MARCHE BET 2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: L'Ensembles des éléments sont décrits au règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: L'Ensembles des éléments sont décrits au règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'Ensembles des éléments sont décrits au règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bonnet Severine, responsable administratif
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Syndicat energies Haute Vienne
Adresse postale: avenue Jean Giraudoux za le chatenet BP 15
Point de contact: Mme Schmitgen Picard Sandra, responsable service Esp87
Téléphone: +33 555350635 📞
Courrier électronique: sehv@sehv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.sehv.fr/ 🌏
Nom: Syndicat energies Haute-Vienne
URL des documents: http://www.klekoon.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MARCHE BET 2012
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.
Source: OJS 2012/S 210-345826 (2012-10-26)
Avis d'attribution de marché (2013-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat énergies Haute-Vienne
Adresse postale: avenue Jean Giraudoux, BP 15, ZA le Chatenet
Contact
Adresse Internet: http://www.sehv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-126903
Se réfère à l'avis: 2012/S 210-345826
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Annonce nº 530, BOAMP 211 B du 31.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique pondération 60
2. Prix Pondération 40

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-18 📅
Nom: 21 Med Ingenierie
Adresse postale: 1 rue de la Trinquette, bureau 10
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-22 📅
Nom: Sarl NR+
Adresse postale: 57 rue Jean Bringer
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000

3️⃣
Nom: Groupement Th2i Sarl - Berti Ingenierie
Adresse postale: 1 ter rue des Ecoles BP 27 Rompsay
Commune postale: Perigny
Code postal: 17180

4️⃣
Nom: 21 Med Ingenieri

5️⃣
Adresse postale: 1 ter rue des Écoles BP 27 Rompsay

6️⃣
Nom: H3c-Énergies
Adresse postale: 35 chemin du Vieux Chêne
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2013/S 076-126903 (2013-04-15)
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Fournisseurs:
21 Med Ingenieri 21 Med Ingenierie Groupement Th2i Sarl - Berti Ingenierie H3C-Énergies Sarl NR+
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Énergie et services connexes Services de gestion de l'énergie Services de conseil en rendement énergétique Services intégrés d'ingénierie Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés