A75 département de l'Hérault - déviation de Pézenas - levés et contrôles topographiques

DREAL LR - SITM

A75 département de l'Hérault - déviation de Pézenas - levés et contrôles topographiques.
Marchés à bons de commande sans mini/sans maxi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-10 Avis de marché
2012-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation de levés topographiques ponctuels et/ou complémentaires par méthode terrestre, localisés dans la zone du tracé de la déviation de Pézenas:— levé topographique 3 ha et récolement 20 ha,— levé de contrôle de chantier 1500 profils chaussée et terrassement (2x2 voies) et contrôle de points (réseaux, ouvrages...) 1200 points.La période de préparation, non incluse dans le délai de réalisation, est de 30 jours.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL lr - SITM
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency, CS 69007
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: sitm.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 434466530 📞
Fax: +33 467156808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date limite de soumission: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-009170
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Ne sont pas admises: — les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP, — les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel à la concurrence, — les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes. Par ailleurs, le candidat devra remettre à l'appui de son offre, un mémoire technique présentant notamment les moyens matériels et humains mis à disposition du projet, y compris une liste des éventuels sous-traitants que le soumissionnaire proposera à l'acceptation du maître d'ouvrage après conclusion du marché, la méthodologie et l'organisation des moyens que le soumissionnaire compte mettre en oeuvre pour accomplir sa mission, l'organisation qualité pour la production de la prestation. Le candidat joindra son SOPAQ. Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le PA choisit l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les offres transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
A75 département de l'Hérault - déviation de Pézenas - levés et contrôles topographiques.
Marchés à bons de commande sans mini/sans maxi.
Quantité ou étendue:
Les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation de levés topographiques ponctuels et/ou complémentaires par méthode terrestre, localisés dans la zone du tracé de la déviation de Pézenas:
— levé topographique 3 ha et récolement 20 ha,
— levé de contrôle de chantier 1500 profils chaussée et terrassement (2x2 voies) et contrôle de points (réseaux, ouvrages...) 1200 points.
La période de préparation, non incluse dans le délai de réalisation, est de 30 jours.
Durée de l'accord: 49 mois
Numéro de référence: dreallr34-sitm
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déviation de Pézenas, 34120 Pézenas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) disponible à l'adresse suivantes: http://www.bery.gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm) (ex. DC4),
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou membre d'un groupement), disponible à l'adresse suivante: http://www;bercy;gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm) (ex. DC5),
— DC4 (déclaration de sous traitance),disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm (ex. Dc13),
— NOTI1 (ex. DC6),
— à l'attribution du marché: NOTI2 (ex. DC7),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Situation économique et financière:
— la présentation d'une liste d'études en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les dossiers les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des études et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,
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— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats de qualifications professionnelles, des certificats d'identité professionnelle ou des références de dossiers attestant de sa capacité à réaliser les prestations.
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Capacité technique et professionnelle:
Si le candidat a demandé de prendre en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, il doit justifier des capacités de tous les opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 du CMP).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: 100 % État.
Délai global de paiement: 30 jours.
Avance possible de 5 %, acomptes mensuels, prix révisables, possibilité de nantissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La présentation des candidatures et des offres est libre. Cependant la forme imposée à l'attributaire du marché est un entrepreneur unique ou un groupement solidaire (article 2-3 du RC).

Procédure
Mode de paiement des documents:
Sur demande écrite (télécopie admise au +33 467156808), le dossier de consultation sera remis gratuitement sous format cd rom. Pour les candidats qui feront la demande écrite du dossier papier, la remise du dossier de consultation se fera contre paiement des frais de reprographie. Un titre de perception d'un montant de 50 EUR sera émis par la dreal lr à l'encontre des candidats et sera recouvré par la trésorerie générale de l'Hérault. Le DCE est également téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr.
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique appréciée au vu du contenu des éléments techniques au 3-1 du règlement de consultation: le mémoire justificatif et explicatif (mémoire technique + sopaq) (40)
2. Le prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patrick Burte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Languedoc-Roussillon - SITM
Point de contact: M. Serge Cuculiere
Téléphone: +33 434466543 📞
Courrier électronique: serge.cuculiere@developpement-durable.gouv.fr 📧
Point de contact: secrétariat du SITM - porte 318
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Languedoc-Roussillon
Point de contact: SG/GCMP/pôle marchés - 4e étage porte 439
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreallr34-sitm
Informations complémentaires
Ne sont pas admises:
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP,
— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel à la concurrence,
— les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Par ailleurs, le candidat devra remettre à l'appui de son offre, un mémoire technique présentant notamment les moyens matériels et humains mis à disposition du projet, y compris une liste des éventuels sous-traitants que le soumissionnaire proposera à l'acceptation du maître d'ouvrage après conclusion du marché, la méthodologie et l'organisation des moyens que le soumissionnaire compte mettre en oeuvre pour accomplir sa mission, l'organisation qualité pour la production de la prestation. Le candidat joindra son SOPAQ.
Afficher plus
Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Le PA choisit l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier.
Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 006-009170 (2012-01-10)
Avis d'attribution de marché (2012-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal lr - sitm
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency - CS 69007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 97-161241
Se réfère à l'avis: 2012/S 6-009170
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Annonce no 176, BOAMP 8 B du 12.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déviation de Pézenas, 34120 Pézenas, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-27 📅
Nom: SCP Bilicki - Dhombres - OSMO
Adresse postale: 143 rue de Font Caude
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 097-161241 (2012-05-22)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques Services de levés en surface