79 Saint Maixent marché à bons de commande relatif aux contrôles et vérifications périodiques obligatoires

Mindef / SGA / DCSID / ESID Bordeaux

Le présent marché comprend les contrôles et vérifications périodiques obligatoires répartis sur plusieurs emprises militaires du département des Deux Sèvres:
— quartier Coiffé - terrain d'exercice Bois Busseau - quartier Largeaud - quartier Marchand à saint Maixent,
— camp manoeuvre militaire - Avon,
— quartier Duguesclin Niort.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-14 Avis de marché
Avis de marché (2012-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Le marché prend effet A/C du 1er jour du mois qui suit sa date de notification jusqu'au 31.12.2012. Il est reconductible par période de durée inférieure ou égale à douze mois. La durée maximale du marché est fixée à 4 ans (par tacite reconduction).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / SGA / DCSID / ESID Bordeaux
Adresse postale: 9 rue de Cusol - caserne Pelleport - CS 61142
Code postal: 33082
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Courrier électronique: baf_eidbx@orange.fr 📧
Téléphone: +33 557851662 📞
Fax: +33 557851576 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date limite de soumission: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155641
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur le site marches-publics.gouv.fr ou à l'adresse suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=58061&orgAcronyme=g7h. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché comprend les contrôles et vérifications périodiques obligatoires répartis sur plusieurs emprises militaires du département des Deux Sèvres:
— quartier Coiffé - terrain d'exercice Bois Busseau - quartier Largeaud - quartier Marchand à saint Maixent,
— camp manoeuvre militaire - Avon,
— quartier Duguesclin Niort.
Numéro de référence: 12167

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou DC1 ou autre,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager les candidats ou un extrait K ou K-Bis,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'interdictions de concourir selon l'article 43 du CMP ou Dc2,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices (DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués aux cours des 3 dernières années pour la réalisation de marchés de même nature et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de son entreprise,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget de l'État. Le mode de règlement choisi par le maitre de l'ouvrage est le virement. Le délai global de paiement ne peut être supérieur à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme imposée après l'attribution sera le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Delhoste

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12167
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur le site marches-publics.gouv.fr ou à l'adresse suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=58061&orgAcronyme=g7h.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2012/S 094-155641 (2012-05-14)
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