2044v - "Philippe-Jacques de Loutherbourg", exposition présentée au musée des beaux-arts du 17.11.2012 au 18.2.2013 - lot no 1 et lot no 2

Ville de Strasbourg

Le présent marché a pour objet le transport (lot no 1) et l'assurance (lot no 2) d'oeuvres d'art pretées dans le cadre de l'exposition " philippe-jacques de Loutherbourg", organisée par les Musées de la Ville de Strasbourg qui se tiendra du 17.11.2012 au 18.2.2013 au musee des beaux-arts, palais rohan, 2 place du chateau strasbourg. Marchés de prestations mixtes: - part des fournitures: 75 % - part des services: 25 %.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artrans Axal
• Sarre Et Moselle/Hiscox

Qui ?

• Ville de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-15	Avis de marché
2012-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Marché séparé. Le lot 1 fera l'objet d'un marché à tranches conditionnelles passé en application de l'article 72 du code des marchés publics. Le lot 2 fera l'objet d'un marché ordinaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Etoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 388609503 📞
Fax: +33 388609654 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date limite de soumission: 2012-08-14 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-192366
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Les lots suivants feront l'objet d'une procédure adaptée distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'art. 27-iii du CMP: - 4 Prestations d'un technicien éclairagiste - 5 Acquisition de matériel de sonorisation et d'éclairage - 6 Restauration: montage de documents d'archives, ouvrages - 7 Restauration et encadrement d'oeuvres d'art. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Transport d'oeuvres d'art.
Informations complémentaires sur les lots:

Tranche ferme: transport d'oeuvres d'art pretées dans le cadre de l'exposition. Tranche conditionnelle 1: transport d'oeuvres d'art de très grand format et acheminement de celle-ci dans les salles d'exposition en provenance de: "Buckingham Palace, Collection of HM the Queen, Londres" pretée dans le cadre de l'exposition "Philippe-Jacques de Loutherbourg". Tranche conditionnelle 2: transport d'oeuvres d'art de très grand format et acheminement de celle-ci dans les salles d'exposition en provenance de: "Naval Military Club, Londres" pretée dans le cadre de l'exposition "Philippe-Jacques de Loutherbourg". Tranche conditionnelle 3: Transport de 2 oeuvres d'art de très grand format et acheminement de celle-ci dans les salles d'exposition en provenance de: "National maritime museum, Londres" pretée dans le cadre de l'exposition "Philippe-Jacques de Loutherbourg". Tranche conditionnelle 4: Transport d'oeuvres d'art de très grand format et acheminement de celle-ci dans les salles d'exposition en provenance de: "Yale Center for British Art, New Heaven, USA" pretée dans le cadre de l'exposition "Philippe-Jacques de Loutherbourg".

Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance d'oeuvres d'art.
Numéro de référence: 2044V
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) - dernière version actualisée - pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature;

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de meme nature que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres de la collectivité 100 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée totale du marché est de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Le délai d'exécution de chaque lot est du 14.10.2012 jusqu'au 18.3.2013. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: En vertu de l'article 14 du code des marchés publics, les moyens mis en oeuvre en faveur de la protection de l'environnement seront pris en compte dans la valeur technique du lot 1. Le candidat fournit pour chacun de ses sous - traitants les memes documents que ceux exigés pour lui. Pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous - traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit également un engagement écrit du ou des sous - traitants. L'appréciation des capacités d'un groupement est globale. L'ouverture des offres n'est pas publique. Application des articles 22 et 58 du CMP.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
3. Valeur technique: nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (lot 2) (30)
4. Valeur technique: modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou son intermédiaire (lot 2) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Strasbourg
Nom: Service des achats et de la commande publique
Ville de Strasbourg
Adresse postale: service des achats et de la commande publique, espace accueil, 2ème étage, 1 parc de l'Etoile
URL des documents: http://www.marchepublic.strasbourg.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.marchepublic.strasbourg.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2044V
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2012/S 116-192366 (2012-06-15)

Avis d'attribution de marché (2012-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 862,27 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 209-343538
Se réfère à l'avis: 2012/S 116-192366
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Marché signé le 2.10.2012. La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no 331, BOAMP 117 B du 20.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Strasbourg.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique: Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (lot 2) (30)
4. Valeur technique: Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou son intermédiaire (lot 2) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-04 📅
Nom: Artrans Axal
Adresse postale: 7 rue du Canal, ZI Bennwihr Gare, BP 10626
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sarre et Moselle/Hiscox
Adresse postale: 17 avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg Cedex
Code postal: 57401
Courrier électronique: sarre.moselle@laposte.net 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: (Cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2012/S 209-343538 (2012-10-25)

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