2012sdj02
Ministère chargé des transports - DGAC
Mise en place d'un régime de prévoyance pour les personnels de la Direction Générale de l'aviation Civile concernant les risques de décès ou d'invalidité survenant à bord d'un aéronef, en montant ou en descendant de celui-ci.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-29 | Avis de marché |
| 2013-02-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Quantité ou étendue:
“360 000”
Valeur totale du marché: 360 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports - DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Secteur-Aerien,1633-.html 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158093826 📞
Fax: +33 158094152 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date limite de soumission: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2012-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 231-381044
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
“Un état déclaratif des sinistres, survenus durant la période de 02.2001 jusqu'à la date de publication du présent avis, est disponible pour les candidats en...”
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Source: OJS 2012/S 231-381044 (2012-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Quantité ou étendue:
“360 000”
Valeur totale du marché: 360 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports - DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Secteur-Aerien,1633-.html 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158093826 📞
Fax: +33 158094152 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date limite de soumission: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2012-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 231-381044
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
“Un état déclaratif des sinistres, survenus durant la période de 02.2001 jusqu'à la date de publication du présent avis, est disponible pour les candidats en...”
Source: OJS 2012/S 231-381044 (2012-11-29)
Avis d'attribution de marché (2013-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/-secteur-aerien,1633-.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-25 📅
Date de publication: 2013-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 042-066744
Se réfère à l'avis: 2012/S 231-381044
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
“Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2013.”
Source: OJS 2013/S 042-066744 (2013-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/-secteur-aerien,1633-.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-25 📅
Date de publication: 2013-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 042-066744
Se réfère à l'avis: 2012/S 231-381044
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
“Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2013.”
Source: OJS 2013/S 042-066744 (2013-02-25)
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