126

Communauté de communes de la Picardie Verte

Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires de personnel" pour les besoins de la Communauté de communes de la Picardie Verte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Vigreux

Qui ?

• Communauté de communes de la Picardie Verte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-16	Avis de marché
2012-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Risques statutaires du personnel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Picardie Verte
Adresse postale: 3 rue de Grumesnil BP 30
Code postal: 60220
Commune postale: Formerie
Contact
Courrier électronique: ccpv@ccpv.fr 📧
Téléphone: +33 344045390 📞
Fax: +33 344045394 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 201-330915
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Société Protectas, 14 place Georges Pompidou, 93160 Noisy-le-Grand, FRANCE, Tél. +33 149324022, Fax +33 143032173, courriel: paris@protectas.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires de personnel" pour les besoins de la Communauté de communes de la Picardie Verte.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 126
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de la Picardie Verte, 60220 Formerie, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises: Sont exigées: 1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente. 2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formule type Dc2 ou rédaction équivalente. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. 3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation. 4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers). 8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation). 9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de la consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget. Comptable public assignataire des paiements: M. le trésorier de Grandvilliers.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Communauté de communes de la Picardie Verte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 246 000 848 00019
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté de communes de la Picardie Verte
M. Trancart Hubert
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes de la Picardie Verte
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_L2L_aySeLC 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 126
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 201-330915 (2012-10-16)

Avis d'attribution de marché (2012-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 46 162,59 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes de la Picardie Verte
Adresse postale: 3 rue de Grumesnil, BP 30

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 240-394990
Se réfère à l'avis: 2012/S 201-330915
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Annonce no254, B.O.A.M.P. 203 B du 19.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de la Picardie Verte, 60220 Formerie FRANCE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-10 📅
Nom: Assurances vigreux
Adresse postale: Centre d'ingénierie, technoparc futura
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: avscourtage@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Source: OJS 2012/S 240-394990 (2012-12-11)

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