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Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Marne, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de la Haute-Marne en application de l'article 26 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.
Lot unique.
Tranche ferme: marché séparé à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et Ircantec) pour les collectivités et établissements publics de la Haute-Marne employant au plus 30 agents affiliés à la Cnracl.
Tranches conditionnelles: une par collectivité employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL ayant délibéré pour mandater le CDG 52 afin de participer à la consultation, pour l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et Ircantec).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-13
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Avis de marché
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| 2011-08-03
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Informations complémentaires
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