Vaulx-en-Velin - avenue Garibaldi - marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble immobilier d'une SHON approximative de 3 800 mètres carrés comprenant des logements locatifs sociaux collectifs, intermédiaires et individuels, des garages en sous sols et aériens, des VRD et espaces verts

OPAC du Rhône

Construction d'un ensemble immobilier BBC effinergie avec aménagement des extérieurs comprenant à titre indicatif 15 logements collectifs, 24 logements intermédiaires et 10 logements individuels.
— partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4 200 000 EUR HT (valeur 09/ 2011),
— date prévisionnelle de démarrage des prestations: 01/2012,
— date prévisionnelle de commencement des travaux: 3ème trimestre 2013.
A titre indicatif, le coefficient de complexité se situe dans une fourchette de 0.72 à 0.80.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-12 Avis de marché
2012-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Marché de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.1985 modifiée.Missions prévues: base dont EXE et OPC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Téléphone: +33 478955200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 177-290834
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
La durée du marché mentionnée à l'article II.3 est donnée à titre indicative. Le marché de maîtrise d'oeuvre démarre à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement. Les marchés de travaux comporteront une clause d'insertion professionnelle. Frais de port du DCE à la charge du candidat. Les candidatures peuvent être transmises sous format papier (par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou contre récépissé) ou par voie électronique. En cas de transmission par voie postale le plis doit comporter en haut à gauche l'intitulé du marché et le nom du destinataire. En cas de transmission par voie électronique les fichiers doivent être transmis au format Word 2002 ou Excel 2002 de Microsoft. Les plis doivent être signés électroniquement et font l'objet d'un accusé de réception électronique. Pour cela le candidat doit disposer d'un certificat électronique dans les conditions prévues à l'article 14 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'un ensemble immobilier BBC effinergie avec aménagement des extérieurs comprenant à titre indicatif 15 logements collectifs, 24 logements intermédiaires et 10 logements individuels.
— partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4 200 000 EUR HT (valeur 09/ 2011),
— date prévisionnelle de démarrage des prestations: 01/2012,
— date prévisionnelle de commencement des travaux: 3ème trimestre 2013.
A titre indicatif, le coefficient de complexité se situe dans une fourchette de 0.72 à 0.80.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.1985 modifiée.
Missions prévues: base dont EXE et OPC.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ESTNSVXVELINMOE Garibabaldi
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 43 avenue Garibaldi, 69120 Vaulx-en-Velin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A - document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une "lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses cotraitants" imprimé DC1 (*), ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant,
— la fiche de répartition des compétences requises pour l'opération (*);
B - document a produire par chaque membre du groupement le cas echeant:
— une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé DC2 (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F.
Situation économique et financière:
Document a joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas echeant:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires annuel minimum requis pour le candidat ou pour le groupement: 420 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Documents a joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas echeant:
1 - présentation de l'encadrement et de l'effectif avec indication des différentes formations et parcours (CV);
2 - 3 références de moins de 3 trois ans proches de l'objet de la consultation (opération d'ensemble de logements locatifs BBC sociaux avec mixité de type d' habitat - dont intermédiaire - et aménagement des espaces extérieurs) précisant le maître d'ouvrage, la localisation précise de l'opération, le programme, les surfaces (SHON et SHAB), les coûts dont coût construction logement, la durée du chantier, le nombre de lot(s) travaux, l'approche HQE, la date de réception de l'opération, la mission précise exécutée. Le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des références (*);
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3 - une liste d'autres références de moins de trois ans comportant par type d'opération, l'ensemble des références du mandataire. Les projets de concours non lauréats devront être clairement identifiés.
Documents a joindre par le mandataire uniquement:
1 feuille A4 par référence en mode paysage comportant photo(s) et/ou plan(s) ou perspectives, plans du RDC et étage(s).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Compétences minimales requises pour le candidat ou pour le groupement: architecturales - urbanistiques - paysagere - techniques structure - techniques fluides - économie de la construction - ordonnancement pilotage et coordination de travaux - acoustique- qualité environnementale (financement BBC, capacité à réaliser les simulations thermodynamiques,
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— effectif: 3 personnes architectes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande en cas d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire.
Délai de paiement: 30 jours.
Avance prévue.
Financement: prêts PLUS, PLAI, fonds propres, subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Article 3 de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants:
1/ Adéquation des références et compétences présentées à l'objet du marché (compétences et références architecturale urbanistique et paysagere: sur 20 points; chaque autre compétence requise: sur 2 points);
2/ Moyens humains et matériels (sur 4 points).
Date d'envoi des invitations: 2011-11-15 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre: pertinence et qualité des notes méthodologique et d'analyse (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône
Contact
Point de contact: M. le directeur Général de l'OPAC du Rhône
Nom: Opac du Rhône
Point de contact: Territoire Est
Nathalie Sousi
Téléphone: +33 472836531 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Nom: OPAC du Rhône
Point de contact: territoire Est
Ambre Pinaquy Rosenberg
URL des documents: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Point de contact: direction des achats
Agnès Faye
URL pour la participation: http://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ESTNSVXVELINMOE Garibabaldi
Informations complémentaires
La durée du marché mentionnée à l'article II.3 est donnée à titre indicative. Le marché de maîtrise d'oeuvre démarre à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement. Les marchés de travaux comporteront une clause d'insertion professionnelle.
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Frais de port du DCE à la charge du candidat.
Les candidatures peuvent être transmises sous format papier (par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou contre récépissé) ou par voie électronique. En cas de transmission par voie postale le plis doit comporter en haut à gauche l'intitulé du marché et le nom du destinataire. En cas de transmission par voie électronique les fichiers doivent être transmis au format Word 2002 ou Excel 2002 de Microsoft. Les plis doivent être signés électroniquement et font l'objet d'un accusé de réception électronique. Pour cela le candidat doit disposer d'un certificat électronique dans les conditions prévues à l'article 14 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L 551-13 et suivants et R 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt n° 291545 du Conseil d'État du 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation.
Source: OJS 2011/S 177-290834 (2011-09-12)
Avis d'attribution de marché (2012-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 454 305 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-171984
Se réfère à l'avis: 2011/S 177-290834
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Annonce n° 190, BOAMP 179 B du 15.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-06 📅
Nom: Urban Spirit
Adresse postale: 38 avenue Leclerc
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: urbanspirit@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 779859297
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'OPAC du Rhône

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L 551-13 et suivants et R 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt n° 291545 du Conseil d'état du 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation.
Source: OJS 2012/S 103-171984 (2012-05-30)
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