Souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires de la Ville d'Houdain
Ville d'Houdain
Prestation de services en assurances pour la Ville d'Houdain.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Houdain
Adresse postale: 8 rue Roger-Salengro
Code postal: 62150
Commune postale: Houdain
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-houdain.fr 🌏
Courrier électronique: servicesgeneraux@houdain.com 📧
Téléphone: +33 321619239 📞
Fax: +33 321619239 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-12 📅
Date limite de soumission: 2011-11-25 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-324497
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de services en assurances pour la Ville d'Houdain.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011-094
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue Roger-Salengro, 62150 Houdain, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-11-28 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Jean Peretti - Pierre Willemetz - Christian Nicolas.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de Ville Houdain
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierre Willemetz
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-094
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Source: OJS 2011/S 199-324497 (2011-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Marché unique de prestations d'assurances - assurance des prestations statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Houdain
Adresse postale: 8 rue Roger-Salengro
Code postal: 62150
Commune postale: Houdain
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-houdain.fr 🌏
Courrier électronique: servicesgeneraux@houdain.com 📧
Téléphone: +33 321619239 📞
Fax: +33 321619239 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-12 📅
Date limite de soumission: 2011-11-25 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-324497
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Autres informations:
Les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges.
— les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché,
— conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée.
L'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.
Date d'envoi au boamp et au JOUE: 12.10.2011.
En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de services en assurances pour la Ville d'Houdain.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011-094
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue Roger-Salengro, 62150 Houdain, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé dc1),
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire dc2): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du CMP et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement dans ce cas le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-11-28 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Jean Peretti - Pierre Willemetz - Christian Nicolas.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de Ville Houdain
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierre Willemetz
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-094
Informations complémentaires
Autres informations:
Les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges.
— les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché,
— conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée.
Afficher plus
L'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.
Date d'envoi au boamp et au JOUE: 12.10.2011.
En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Source: OJS 2011/S 199-324497 (2011-10-12)
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