Souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires de la Ville d'Aubagne
Commune d'Aubagne
Prestations de services en assurance (risques statutaires).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-13 | Avis de marché |
| 2012-01-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Aubagne
Adresse postale: hôtel de ville, boulevard Jean Jaurès
Code postal: 13677
Commune postale: Aubagne
Contact
Courrier électronique: jocelyne.casassa@aubagne.fr 📧
Téléphone: +33 442181919 📞
Fax: +33 442181890 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date limite de soumission: 2011-11-25 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-324564
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services en assurance (risques statutaires).
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOASSURSTAT2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Aubagne, 13400 Aubagne, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://vaub.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville d'Aubagne
Adresse postale: mairie annexe - rue de la Liberté
Code postal: 13400
Téléphone: +33 442181823 📞
URL pour informations complémentaires: http://vaub.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://vaub.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOASSURSTAT2012
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134828 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 199-324564 (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Aubagne
Adresse postale: hôtel de ville, boulevard Jean Jaurès
Code postal: 13677
Commune postale: Aubagne
Contact
Courrier électronique: jocelyne.casassa@aubagne.fr 📧
Téléphone: +33 442181919 📞
Fax: +33 442181890 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date limite de soumission: 2011-11-25 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-324564
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
La transmission des offres par voie électronique est autorisée, le pouvoir adjudicateur préconise cependant la voie papier. Les renseignements relatifs à la transmission des offres par voie électronique sont décrits au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services en assurance (risques statutaires).
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOASSURSTAT2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Aubagne, 13400 Aubagne, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du jugement pour les candidats en règlement judiciaire,
— Si le candidat intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la compagnie qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci,
— La compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
— Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,
— Attestation d'inscription à l'ORIAS. Lettre de candidature (imprimé DC1) et déclaration du candidat (imprimé DC2) disponibles à l'adresse www.colloc.bercy.gouv.fr thème marchés publics, formulaires.
Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles à préciser dans l'imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle:
— Les renseignements relatifs aux moyens humains et techniques du candidat,
— Une liste des principales références acquises dans le domaine du marché au cours des 3 dernières années, indiquant la période, l'objet et le donneur d'ordre concerné,
— La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues,
— La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat dans le domaine souhaité.
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres de la ville. Règlement par mandat administratif. Délai global de paiement 30 jours. Intérêts moratoires: application du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le Groupement sera conjoint au moment de l'attribution du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurances régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://vaub.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville d'Aubagne
Adresse postale: mairie annexe - rue de la Liberté
Code postal: 13400
Téléphone: +33 442181823 📞
URL pour informations complémentaires: http://vaub.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://vaub.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOASSURSTAT2012
Informations complémentaires
La transmission des offres par voie électronique est autorisée, le pouvoir adjudicateur préconise cependant la voie papier. Les renseignements relatifs à la transmission des offres par voie électronique sont décrits au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134828 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 199-324564 (2011-10-13)
Avis d'attribution de marché (2012-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 163,18 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-008490
Se réfère à l'avis: 2011/S 199-324564
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'Aubagne, 13400 Aubagne, FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-06 📅
Nom: Mutuelle de France Prevoyance
Adresse postale: 447 avenue de Jouques - BP 1401
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13785
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 006-008490 (2012-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 163,18 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-008490
Se réfère à l'avis: 2011/S 199-324564
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Annonce n° 221, BOAMP 202 B du 18.10.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'Aubagne, 13400 Aubagne, FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-06 📅
Nom: Mutuelle de France Prevoyance
Adresse postale: 447 avenue de Jouques - BP 1401
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13785
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 006-008490 (2012-01-09)
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