Souscription de contrats d'assurances

Communauté de communes du pays de valois

Consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel (lot 1), la responsabilité civile et la protection juridique (lot 2), les immeubles et biens meubles (lot 3), et la flotte automobile (lot 4).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Voir ci-dessus

Qui ?

• Communauté de communes du pays de valois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-13	Avis de marché
2011-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 7 rue de la couture
Code postal: 60440
Commune postale: Nanteuil-le-Haudouin
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdevalois.fr 🌏
Courrier électronique: finances@cc-paysdevalois.fr 📧
Téléphone: +33 344880509 📞
Fax: +33 344883745 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 136-226451
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site internet de la communauté de communes à l'adresse suivante: http://www.cc-paysdevalois.fr dans la rubrique "Marchés publics". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:

— dc1 (lettre de candidature),

— dc2 (déclaration du candidat),

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra, sur simple demande de la collectivité, dans un délai de 15 jours, pouvoir produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ainsi que les pièces mentionnées à l'article R 324-4 du code du travail conformément aux dispositions de l'article 46 du code des marchés publics,

— une attestation d'assurance "responsabilité civile professionnelle" et une attestation de "garantie financière" conformément au code des assurances,

— ainsi que toutes pièces réclamées dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir à l'appui de son offre:

— une liste de références concernant la gestion des contrats d'assurance en lien avec le(s) lot(s) considéré(s),

— son chiffre d'affaires global et la part de celui-ci représenté par l'assurance du personnel pour les collectivités territoriales pour les 3 derniers exercices,

— les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché,

— ainsi que toutes pièces réclamées dans le règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (46)
2. Prix (38)
3. Franchises (16)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays de valois
Contact
Point de contact: M. le Président

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site internet de la communauté de communes à l'adresse suivante:

http://www.cc-paysdevalois.fr dans la rubrique "Marchés publics".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2011/S 136-226451 (2011-07-13)

Avis d'attribution de marché (2011-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Valois
Adresse postale: 07 rue de la Couture

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-23 📅
Date de publication: 2011-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 227-367954
Se réfère à l'avis: 2011/S 136-226451
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Annonce no196, BOAMP 140 B du 21.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-29 📅
Nom: Voir ci-dessus
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Source: OJS 2011/S 227-367954 (2011-11-23)

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