Souscription d'un contrat d'assurance concernant les prestations statutaires

Communauté de communes de Desvres-SAMER

Souscription d'un contrat d'assurance concernant les prestations statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-03 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
La Communauté de Communes soumet la passation du marché d'assurance des prestations statutaires à la procèdure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 alinéas 3 et articles 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché comporte une formule de base et 3 options. Les candidats devront y répondre impérativement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Desvres-SAMER
Adresse postale: 41 rue des Potiers, BP 41
Code postal: 62240
Commune postale: Desvres
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-desvressamer.fr 🌏
Courrier électronique: ameliefrancois.ccds@gmail.com 📧
Téléphone: +33 321920720 📞
Fax: +33 321922209 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-03 📅
Date limite de soumission: 2011-11-24 📅
Date de publication: 2011-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 192-313144
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Retrait du dossier par voie électronique à l'adresse suivante: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription d'un contrat d'assurance concernant les prestations statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Option 1: longue maladie / maladie de longue durée;
Option 2: maternité;
Option 3: maladie ordinaire.
Numéro de référence: 2011-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 41 rue des Potiers, 62240 Desvres, FRANCE.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (30)
2. prix (60)
3. assistance technique (par rapport à l'article 5 de l'acte d'engagement) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Amélie Francois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-01
Informations complémentaires
Retrait du dossier par voie électronique à l'adresse suivante:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2011/S 192-313144 (2011-10-03)
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