Services juridiques
Le présent marché concerne la fourniture de prestations de services en matière de Services Juridiques pour la Ville de Pontault-Combault et les établissements publics locaux (CCAS, Communauté d'agglomération de la Brie Francilienne), membres de son groupement de commandes. Le marché a pour objet les services de conseil juridique hors contentieux et les services de représentation juridique dans le cadre de contentieux. Les services juridiques, contentieux et hors contentieux, concerneront, notamment, les domaines du droit public général, du droit de l'urbanisme, des marchés publics et délégations de services publics, de la fonction publique territoriale, des contrats de partenariat public-privé, des finances publiques, du droit budgétaire et du droit fiscal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-03-29
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Avis de marché
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| 2011-09-15
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Avis d'attribution de marché
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