Services d'assurances pour la ville de Baie-Mahault
Ville de Baie-Mahault
Prestation de services en assurances pour la ville de Baie-Mahault.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Groupement CAC 971 / Groupama
- • Groupement Gras Savoye/Gan Outre Mer Iard
- • Groupement Sarre et Moselle / Protexia
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-27 | Avis de marché |
| 2011-11-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
“Marché de prestations d'assurances composé de 4 lots à savoir:Lot n° 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes;Lot n° 2: assurance des...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville - place Childéric Trinqueur
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Contact
Adresse Internet: http://www.baiemahault.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@baiemahault.fr 📧
Téléphone: +590 590265960 📞
Fax: +590 590261234 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-27 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 83-136648
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
“1 - les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges; 2 - les critères de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de services en assurances pour la ville de Baie-Mahault.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description:
“La garantie porte sur les dommages subis par les bâtiments et biens immobiliers désignés dans le DCE à l'inventaire des risques, le contenu de ces...”
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Quantité ou étendue: Superficie: 52 214 m².
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des riques annexes
Brève description:
“La garantie de l'assureur porte sur la responsabilité civile (en circulation et hors circulation), les extensions de garantie, la défense et recours, les...”
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Quantité ou étendue: Nombre de véhicules: parc d'environ 40 véhicules.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description:
“La garantie porte sur les dommages causés aux tiers.”
Quantité ou étendue: Masse salariale: 28 780 108 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Brève description:
“La garantie intègre la protection fonctionnelle des salariés du souscripteur, la protection des élus désignés. Cette protection s'étend au conjoint,...”
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Quantité ou étendue: Nombre d'agents: 1 025; nombre d'élus: 12; masse salariale: 28 780 108 EUR.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Marché de prestations d'assurances composé de 4 lots à savoir:”
“Lot n° 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes;”
“Lot n° 2: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes;”
“Lot n° 3: assurance des responsabilités et des risques annexes;”
“Lot n° 4: assurance de la protection juridique.”
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2011/BM/DAG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la ville, 97122 Baie-Mahault, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle ... s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au...”
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“— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,”
“— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,”
“— attestation d'inscription à l'orias,”
“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,”
“— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat:”
“—— a satisfait aux obligations sociales et fiscales,”
“—— n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin,”
“—— ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation...”
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“—— n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38,222-40,313-1 à...”
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“—— a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant...”
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“—— ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.”
Situation économique et financière:
“— une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé DC1),”
“— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2): chiffre d'affaire des 3...”
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Capacité technique et professionnelle:
“La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Néant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise...”
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Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Tarifs appliqués (40)
3. Assistance technique (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Baie-Mahault
Contact
Point de contact: M. le maire de Baie-Mahault
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Direction des affaires générales
Adresse postale: bâtiment Annexe B - rue de la République
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: cellule affaires générales et assurances
Téléphone: +590 590265981 📞
Fax: +590 590265972 📠
Nom: Direction des affaires juridiques et de la commande publique - service achats marchés
Point de contact: cellule achats marchés
Téléphone: +590 590265962 📞
Courrier électronique: service-achats@baiemahault.fr 📧
Fax: +590 590265975 📠
Nom: Mairie de Baie-Mahault, direction générale des services
Adresse postale: hôtel de ville, place Childéric Trinqueur
Téléphone: +590 590419756 📞
Fax: +590 590413935 📠
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2011/BM/DAG
Informations complémentaires
“1 - les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges;”
“2 - les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et...”
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“3 - conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant...”
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“4 - l'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.”
“En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans - allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans - allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Source: OJS 2011/S 083-136648 (2011-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
“Marché de prestations d'assurances composé de 4 lots à savoir:Lot n° 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes;Lot n° 2: assurance des...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville - place Childéric Trinqueur
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Contact
Adresse Internet: http://www.baiemahault.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@baiemahault.fr 📧
Téléphone: +590 590265960 📞
Fax: +590 590261234 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-27 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 83-136648
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
“1 - les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges; 2 - les critères de...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de services en assurances pour la ville de Baie-Mahault.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description:
“La garantie porte sur les dommages subis par les bâtiments et biens immobiliers désignés dans le DCE à l'inventaire des risques, le contenu de ces...”
Quantité ou étendue: Superficie: 52 214 m².
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des riques annexes
Brève description:
“La garantie de l'assureur porte sur la responsabilité civile (en circulation et hors circulation), les extensions de garantie, la défense et recours, les...”
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules: parc d'environ 40 véhicules.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description:
“La garantie porte sur les dommages causés aux tiers.”
Quantité ou étendue: Masse salariale: 28 780 108 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Brève description:
“La garantie intègre la protection fonctionnelle des salariés du souscripteur, la protection des élus désignés. Cette protection s'étend au conjoint,...”
Quantité ou étendue: Nombre d'agents: 1 025; nombre d'élus: 12; masse salariale: 28 780 108 EUR.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Marché de prestations d'assurances composé de 4 lots à savoir:”
“Lot n° 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes;”
Afficher plus (3)
“Lot n° 2: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes;”
“Lot n° 3: assurance des responsabilités et des risques annexes;”
“Lot n° 4: assurance de la protection juridique.”
Numéro de référence: 2011/BM/DAG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la ville, 97122 Baie-Mahault, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle ... s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au...”
“— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,”
Afficher plus (10)
“— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,”
“— attestation d'inscription à l'orias,”
“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,”
“— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat:”
“—— a satisfait aux obligations sociales et fiscales,”
“—— n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin,”
“—— ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation...”
“—— n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38,222-40,313-1 à...”
“—— a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant...”
“—— ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.”
“— une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé DC1),”
“— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2): chiffre d'affaire des 3...”
Capacité technique et professionnelle:
“La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Néant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise...”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Tarifs appliqués (40)
3. Assistance technique (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Baie-Mahault
Contact
Point de contact: M. le maire de Baie-Mahault
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Direction des affaires générales
Adresse postale: bâtiment Annexe B - rue de la République
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: cellule affaires générales et assurances
Téléphone: +590 590265981 📞
Fax: +590 590265972 📠
Nom: Direction des affaires juridiques et de la commande publique - service achats marchés
Point de contact: cellule achats marchés
Téléphone: +590 590265962 📞
Courrier électronique: service-achats@baiemahault.fr 📧
Fax: +590 590265975 📠
Nom: Mairie de Baie-Mahault, direction générale des services
Adresse postale: hôtel de ville, place Childéric Trinqueur
Téléphone: +590 590419756 📞
Fax: +590 590413935 📠
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2011/BM/DAG
Informations complémentaires
“1 - les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges;”
“2 - les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et...”
Afficher plus (4)
“3 - conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant...”
“4 - l'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.”
“En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans - allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans - allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Source: OJS 2011/S 083-136648 (2011-04-27)
Avis d'attribution de marché (2011-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 275,26 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, place Childéric Trinqueur
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-364788
Se réfère à l'avis: 2011/S 83-136648
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
“Annonce no 293, BOAMP 86 B du 3.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2011.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la ville, 97122 Baie-Mahault.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-16 📅
Nom: Groupement Gras Savoye/Gan Outre Mer Iard
Adresse postale: imm. connexion - bd 2064 - ZI Jarry
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-08 📅
Nom: Groupement CAC 971 / Groupama
Adresse postale: no 33-34 centre commercial Le Pérou
Commune postale: Abymes
Code postal: 97139
3️⃣
Nom: Groupement CAC 971 / groupama
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-12 📅
Nom: Groupement Sarre et Moselle / Protexia
Adresse postale: 17 avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: quartier d'Orléans, route du stade Félix Eboué
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
quartier d'Orléans, route du stade Félix Eboué
Source: OJS 2011/S 225-364788 (2011-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 275,26 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, place Childéric Trinqueur
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-364788
Se réfère à l'avis: 2011/S 83-136648
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
“Annonce no 293, BOAMP 86 B du 3.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2011.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la ville, 97122 Baie-Mahault.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-16 📅
Nom: Groupement Gras Savoye/Gan Outre Mer Iard
Adresse postale: imm. connexion - bd 2064 - ZI Jarry
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-08 📅
Nom: Groupement CAC 971 / Groupama
Adresse postale: no 33-34 centre commercial Le Pérou
Commune postale: Abymes
Code postal: 97139
3️⃣
Nom: Groupement CAC 971 / groupama
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-12 📅
Nom: Groupement Sarre et Moselle / Protexia
Adresse postale: 17 avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: quartier d'Orléans, route du stade Félix Eboué
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
quartier d'Orléans, route du stade Félix Eboué
Source: OJS 2011/S 225-364788 (2011-11-21)
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