Services d'assurance pour la commune d'Octeville-sur-Mer

Ville d'Octeville-sur-Mer

Assurance des prestations statutaires, des dommages aux biens; des responsabilités; des véhicules et des risques annexes pour la commune d'Octeville-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-04 Avis de marché
2011-11-07 Informations complémentaires
2012-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Octeville-sur-Mer
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 76930
Commune postale: Octeville-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.octeville-sur-mer.fr 🌏
Fax: +33 235545606 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 193-314756
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus, les offres envoyées et des renseignements d'ordre administratif et technique obtenus: Mairie d'Octeville-sur-Mer. Correspondant: Mme Noumbissié, place du Général de Gaulle, 76930 Octeville-sur-Mer, FRANCE, télécopieur +33 235545606, courriel: onoumbissie@mairie-octevillesurmer.fr. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur place contre récépissé. Les demandes d'envoi de dossier devront être adressées par écrit (courrier, courriel ou télécopieur). Les candidats peuvent, après s'être identifiés, retirer gratuitement le dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la commune (http://octeville-sur-mer.e-marchespublics.com). Conditions de remise des offres: Les offres pourront être remises soit par envoi recommandé sur support papier, ou remises sur place contre récépissé, à l'adresse figurant dans le présent avis. Si le candidat opte pour la remise de son offre par voie électronique, elle se fera sur la plateforme de dématérialisation suivante: http://octeville-sur-mer.e-marchespublics.com Indépendamment de la durée de leur transmission, les offres devront parvenir avant la date et heure limites de remise des offres. Les documents qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Seuls les formats de fichiers informatiques de type .doc / .rtf./ .pdf / .xls seront acceptés. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. Les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges. — Les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance des prestations statutaires, des dommages aux biens; des responsabilités; des véhicules et des risques annexes pour la commune d'Octeville-sur-Mer.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Responsabilités et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Véhicules et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Brève description: Prestations statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci,
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,
— attestation d'inscription à l'ORIAS,
— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat:
—— a satisfait aux obligations sociales et fiscales,
—— n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin,
—— ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
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—— n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts,
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—— a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable,
—— ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
Situation économique et financière:
— une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé DC1),
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, technique set financières du candidat (formulaire DC2): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.
Capacité technique et professionnelle:
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Paiement dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://octeville-sur-mer.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus, les offres envoyées et des renseignements d'ordre administratif et technique obtenus: Mairie d'Octeville-sur-Mer.
Correspondant: Mme Noumbissié, place du Général de Gaulle, 76930 Octeville-sur-Mer, FRANCE, télécopieur +33 235545606, courriel: onoumbissie@mairie-octevillesurmer.fr.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur place contre récépissé. Les demandes d'envoi de dossier devront être adressées par écrit (courrier, courriel ou télécopieur). Les candidats peuvent, après s'être identifiés, retirer gratuitement le dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la commune (http://octeville-sur-mer.e-marchespublics.com).
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Conditions de remise des offres:
Les offres pourront être remises soit par envoi recommandé sur support papier, ou remises sur place contre récépissé, à l'adresse figurant dans le présent avis.
Si le candidat opte pour la remise de son offre par voie électronique, elle se fera sur la plateforme de dématérialisation suivante: http://octeville-sur-mer.e-marchespublics.com Indépendamment de la durée de leur transmission, les offres devront parvenir avant la date et heure limites de remise des offres. Les documents qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Seuls les formats de fichiers informatiques de type .doc / .rtf./ .pdf / .xls seront acceptés. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.
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Les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges.
— Les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 et R 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: à compter de la signature du marché et 31 jours au plus tard après la publication de l'avis d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 193-314756 (2011-10-04)
Informations complémentaires (2011-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 215-349869
Se réfère à l'avis: 2011/S 193-314756
Numéro JO-S: 215
Source: OJS 2011/S 215-349869 (2011-11-07)
Avis d'attribution de marché (2012-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 527 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-043258
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Annonce no615, BOAMP 194 B du 6.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-30 📅
Nom: Pilliot / BTA BP 90097 Arques
Adresse postale: 25 avenue des Frais Fonds
Commune postale: Saint-Omer
Code postal: 62507
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2006-11-30 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Pilliot / BTA
Adresse postale: 25 avenue des Frais Fonds, BP 90097 Arques

4️⃣
Nom: Aster / mip
Adresse postale: 7 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Rouen
Commune postale: Rouen
Source: OJS 2012/S 027-043258 (2012-02-07)
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