Risques statutaires pour les agents du CCAS de hyeres affiliés à la CNRACL
CCAS d'Hyères
Risques statutaires pour les agents titulaires du CCAS de Hyères affiliés à la CNRACL.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-04 | Avis de marché |
| 2011-11-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: centre Olbia, rue Soldat Bellon
Code postal: 83400
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://ccas-hyeres.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: ccas.hyeres@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 494007885 📞
Fax: +33 494354382 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 128-212878
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2011-014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Olbia, rue du Soldat Bellon, 83400 Hyères, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Mandat administratif délai 30 jours à réception de la prime annuelle.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS d'Hyères
Contact
Point de contact: M. le maire, président du CCAS
Adresse du profil d'acheteur: http://ccas-hyeres.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-014
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2011/S 128-212878 (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: centre Olbia, rue Soldat Bellon
Code postal: 83400
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://ccas-hyeres.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: ccas.hyeres@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 494007885 📞
Fax: +33 494354382 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 128-212878
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Le critère de sélection des candidatures: garanties, capacités techniques, professionnelles et financières, références de mêmes collectivités que l'acheteur public concerné.
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat: celles fixées dans le règlement de consultation.
Pour tout renseignement: M. Eric Bleuze - tél: +33 494007885 poste 7918, courriel: eric.bleuze@ccas-hyeres.fr.
Renseignements d'ordre administratif: service affaires administratives et marchés.
Tél.: +33 494007876, fax: +33 494354382, courriel: maïte.gallart@ccas-hyeres.fr.
Lieu de retrait du dossier et dépôt des offres: c.c.a.s. - service affaires administratives et marchés (4ème étage), centre Olbia, rue du Soldat Bellon, 83400 Hyères, FRANCE.
Le dossier de consultation est remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat ou peut être téléchargé: ccas-hyeres.e-marchespublics.com.
Procédure de présentation: transmission électronique non autorisée.
Financement modalités:délai global de paiement fixé à 30 jours à réception des factures.
No marché: 2011-014.
Forme du marché: marché unique.
Durée du marché: trois ans. Du 1.1.2012 au 31.12.2014. Reconductible chaque année expressément. (lettre recommandée avec ar).
Monnaie: euros.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Risques statutaires pour les agents titulaires du CCAS de Hyères affiliés à la CNRACL.
Description des options: Pour les agents non affiliés à la cnracl et non titulaires affiliés à ircantec.
Numéro de référence: 2011-014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Olbia, rue du Soldat Bellon, 83400 Hyères, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Mandat administratif délai 30 jours à réception de la prime annuelle.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS d'Hyères
Contact
Point de contact: M. le maire, président du CCAS
Adresse du profil d'acheteur: http://ccas-hyeres.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-014
Informations complémentaires
Le critère de sélection des candidatures: garanties, capacités techniques, professionnelles et financières, références de mêmes collectivités que l'acheteur public concerné.
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat: celles fixées dans le règlement de consultation.
Pour tout renseignement: M. Eric Bleuze - tél: +33 494007885 poste 7918, courriel: eric.bleuze@ccas-hyeres.fr.
Renseignements d'ordre administratif: service affaires administratives et marchés.
Tél.: +33 494007876, fax: +33 494354382, courriel: maïte.gallart@ccas-hyeres.fr.
Lieu de retrait du dossier et dépôt des offres: c.c.a.s. - service affaires administratives et marchés (4ème étage), centre Olbia, rue du Soldat Bellon, 83400 Hyères, FRANCE.
Le dossier de consultation est remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat ou peut être téléchargé: ccas-hyeres.e-marchespublics.com.
Procédure de présentation: transmission électronique non autorisée.
Financement modalités:délai global de paiement fixé à 30 jours à réception des factures.
No marché: 2011-014.
Forme du marché: marché unique.
Durée du marché: trois ans. Du 1.1.2012 au 31.12.2014. Reconductible chaque année expressément. (lettre recommandée avec ar).
Monnaie: euros.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2011/S 128-212878 (2011-07-04)
Avis d'attribution de marché (2011-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: centre Olbia - rue Soldat Bellon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-353741
Se réfère à l'avis: 2011/S 128-212878
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-21 📅
Nom: Dexia Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire - président du CCAS
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Source: OJS 2011/S 217-353741 (2011-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: centre Olbia - rue Soldat Bellon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-353741
Se réfère à l'avis: 2011/S 128-212878
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Montant du marché: 114 734 EUR (TTC).
Annonce n° 247, BOAMP 131 B du 7.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-21 📅
Nom: Dexia Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire - président du CCAS
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Source: OJS 2011/S 217-353741 (2011-11-10)
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